Fourniture de gravier 2023
Source : SEAOMunicipalité de Sainte-Claire · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 7 mars 2023
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Biens
- Lieu d'exécution
- Chaudière-Appalaches
- Étapes documentées
- Résiliation du contrat
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 20230306
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %La Municipalité de Sainte-Claire a demandé une proposition de prix de gré à gré pour la fourniture +/- 4 900 tonnes de gravier selon les spécifications du cahier des charges.
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En vertu de l'article 8 du règlement sur la gestion contractuelle, sous réserve de l’article 11, tout contrat visé à l’un des paragraphes du premier alinéa de l’article 935 C.M., comportant une dépense d’au moins 25 000 $ avec les taxes, mais inférieure au seuil de la dépense d’un contrat qui ne peut être adjugé qu’après une demande de soumissions publique en vertu de l’article 935 C.M., peut être conclu de gré à gré par la Municipalité. Ce seuil étant, depuis le 7 octobre 2022, de 121 200 $ avec les taxes, et pourra être modifié suite à l’adoption par le ministre, d’un règlement en ce sens.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2023 | LES EXCAVATIONS LAFONTAINE INC. | 98 673 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 2899315Le contrat signé dépasse le montant adjugé de 2 807 $ — +2,8 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé. | 2023 | 28 novembre 2023 | 101 480 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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