Agir comme responsable de l'éthique et de la participation publique
Source : SEAOCommissaire à la santé et au bien-être · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 9 mars 2023
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Mise à jour du contrat · Mise à jour de l'appel d'offres
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 604158543
- UNSPSC
- 80101600Gestion de projet
- Catégorie SEAO
- S13 — Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion
Disposition invoquée
Article14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.
Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Le prestataire de services assumera les responsabilités suivantes : 1 - Développer le cadre d’éthique organisationnel; 2 - Développer le cadre d’évaluation éthique du CSBE; 3 - Agir comme responsable du Forum de consultation et assurer son organisation; 4 - Contribuer au développement des contenus en soutien aux évaluations éthiques; 5 - Agir comme responsable de la participation publique.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — La source ne publie pas de soumissionnaires pour cet avis.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2023 | Laliberté, Maude | 120 000 $déclaré |
| 2023 | Laliberté, Maude | 120 000 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 623153Le contrat signé dépasse le montant adjugé de 29 450 $ — +24,5 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé.1 avenant publié6 mars 2024Dépassement de budgetLa source donne la raison et la date, jamais le montant. Le combien n'existe que dans l'écart ci-dessus. | 2023 | 31 mars 2024 | 149 450 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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- Ce qui entre
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- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
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