Vente par M. Jean-Claude Toupin
Source : SEAOVille de Trois-Rivières · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 3 mars 2023
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Étapes documentées
- Mise à jour du contrat · Mise à jour de l'appel d'offres
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº C-2023-0111
Disposition invoquée
ArticleAutre disposition - Précisez à l’étape Description
L'organisme renvoie à la description de l'avis, que le jeu de données ouvert ne porte pas pour les avis récents — la disposition exacte demeure sur le SEAO.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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Description
100 %Acquérir de cette personne, sans garantie et en contrepartie d’un montant de 220 500,00 $ (taxes exclues) payable à même l’excédent de fonctionnement non affecté, un immeuble connu comme étant le lot 3 013 044 du cadastre du Québec situé aux 96 à 96B de la rue Saint-Jean-Baptiste. Ce contrat n'est pas visé par les articles 573 et suivants de la loi des cités et villes, car il s'agit de la vente de droits immobiliers.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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Précédents — ce code chez cet acheteur
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Soumissionnaires
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2023 | Monsieur Jean-Claude Toupin | 253 520 $déclaré |
| 2023 | Monsieur Jean-Claude Toupin | 253 520 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 618501Le contrat signé est inférieur au montant adjugé de 33 020 $ — −13,0 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé. | 2023 | 3 mars 2023 | 220 500 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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Documents
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