Réseau public de transmission de données période du 1er mars au 30 avril 2023
Source : SEAOVille de Gatineau · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 28 février 2023
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Biens
- Étapes documentées
- Mise à jour du contrat · Mise à jour de l'appel d'offres
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº GAT 2023 SI 139
Disposition invoquée
ArticleAutre disposition - Précisez à l’étape Description
L'organisme renvoie à la description de l'avis, que le jeu de données ouvert ne porte pas pour les avis récents — la disposition exacte demeure sur le SEAO.
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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Description
100 %Contrat en vertu du règlement de gestion contractuelle, article 59, item 15 dont l'objet découle de l'utilisation d'un progiciel ou d'un logiciel et vise:
- a) A assurer la compatibilité avec des systèmes, progiciels ou logiciels existants;
- b) La protection de droits exclusifs tels les droits d'auteurs, les brevets ou les licences exclusives; c La recherche ou le développement; d) La production d'un prototype ou d'un concept original.
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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Précédents — ce code chez cet acheteur
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Soumissionnaires
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Adjudication
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 617019Le contrat signé dépasse le montant adjugé de 37 320 $ — +90,8 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé. | 2023 | 30 avril 2023 | 78 424 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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Documents
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