Approvisionnement mobilier scolaire pour certaines école du CSSCV

Documents d’appel d’offres Les documents d’appel d’offres ne peuvent être obtenus que par l’intermédiaire du Système électronique d’appel d’offres, SE@O. Garantie de soumission Non application Cautionnement d’exécution La caution d’exécution sera demandée à l’adjudicataire : • Cautionnement • Traite bancaire • Chèque visé (certifié) • Mandat poste • Lettre de garantie irrévocable Réception et ouverture Toute soumission devra être reçue à la principale place d’affaires de la Commission scolaire (582, rue Maclaren Est, Gatineau (Québec) J8L 2W2) au plus tard le 13 mars 2023, à 13 h 30 , pour être ouverte publiquement au même endroit le même jour et à la même heure. Toute soumission reçue postérieurement sera automatiquement rejetée. Les soumissions transmises par voie électronique sont permises dans le cadre du présent appel d’offres. Les soumissions transmises par voie électronique doivent être reçues par l’intermédiaire du SEAO à l’adresse suivante : www.seao.ca, au plus tard à la date et à l’heure limites indiquées aux documents d’appel d’offres. Accords intergouvernementaux Le présent appel d'offres est soumis aux accords intergouvernementaux suivants : ACCQO-Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario ALEC-Accord de libre-échange canadien Date limite de réception des plaintes Conformément à l’article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, c. C-65.1). Le soumissionnaire ou toute personne ayant un intérêt au sens de la Loi peut porter plainte auprès de la CSCV relativement au présent appel d’offres. La date limite pour le dépôt des plaintes est le 6 mars 2023. Pour obtenir des renseignements, vous devez communiquer avec Madame Nathalie Joanisse par courriel à l’adresse : (courriel sur l'avis officiel) . Échéance de livraison/installation L’ensemble du mobilier devra être livré et installé avant le 15 juin 2023.

ÉQUIVALENCES

Les demandes d’équivalences doivent être envoyées par courriel à l’adresse suivante : (courriel sur l'avis officiel) avant le 3 mars, 13 h 30. Le cas échéant, le SOUMISSIONNAIRE doit présenter à l'ORGANISME PUBLIC une demande d'équivalence conformément à la clause 1.02. Cette demande doit être transmise à l'ORGANISME PUBLIC au moins 10 jours avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des Soumissions. Toute demande d'équivalence doit comprendre une fiche descriptive du bien proposé ainsi que toute autre information pertinente. La demande doit être suffisamment documentée pour que l'ORGANISME PUBLIC soit en mesure de l’évaluer. Il est de la responsabilité du SOUMISSIONNAIRE de faire la preuve de l’équivalence et de se conformer au processus prescrit par l'ORGANISME PUBLIC à cet effet. Tous les frais associés à la démonstration de l’équivalence sont à la charge du SOUMISSIONNAIRE. Toute demandes d'équivalence après l'échéance ne sera pas considérée. Le Centre de services scolaire ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues et ouvertes, notamment lorsqu’elle juge que les prix sont trop élevés, disproportionnés ou ne reflètent pas un juste prix. Le Centre de services scolaire ne pourra encourir aucune poursuite ou réclamation pour frais, pertes ou dommages subis par le soumissionnaire.