Acquisition d'une (1) fourgonnette tronquée électrique avec une caisse fourgon de 3 697 mm, installation incluse

ÉQUIPEMENTS FACULTATIFS

Les équipements facultatifs énumérés dans les caractéristiques ne sont pas inclus automatiquement dans l’appel d’offres. Ils sont requis uniquement lorsqu’ils sont spécifiés dans la description des biens livrables à fournir . Si la description n’en fait pas mention, la caractéristique de base s’applique, sans tenir compte des équipements facultatifs. Équipements facultatifs requis S369-2302 : A) Isolation thermique. B) Rampe de chargement. C) Barres d’arrimage.

LIVRAISON FAB FOURNISSEUR CONDITIONS ET DÉLAI DE LIVRAISON

Le fournisseur doit livrer les biens soumis dans un délai maximal de 18 mois suivant la date de signature du contrat conformément aux exigences du présent document. Tous les équipements et accessoires doivent être neufs et de l’année modèle 2022 ou postérieure. Le fournisseur qui ne respectera pas cette condition du contrat pourra faire l'objet d'un rapport de rendement insatisfaisant, et ce, sans en diminuer les recours possibles du CGER et sans préjudice aux dommages et intérêts qu'il peut réclamer au fournisseur.

GARANTIE DU PRODUIT

Les biens doivent être couverts par la garantie usuelle du fabricant. Cette garantie prend effet à la date de livraison. Le fournisseur devra joindre à sa soumission, une attestation écrite de cette garantie. Garantie minimale exigée : Un (1) an de base complet pour l’ensemble des biens. Cette garantie doit couvrir les pièces et la main-d’œuvre, et ce, sans aucun montant déductible. En plus de la garantie usuelle du fabricant qui doit être solidairement assumée par le fournisseur, les biens doivent servir à l'usage auquel ils sont normalement destinés. Les biens doivent servir à un usage normal pendant une durée raisonnable, eu égard aux dispositions du présent appel d'offres.

ASSURANCES

Le fournisseur doit joindre à sa soumission, une preuve qu’il détient une assurance responsabilité civile pour un montant de 1 millions de dollars . Si le fournisseur a sa place d’affaires à l’extérieur du Canada, il doit aussi joindre une lettre de son assureur qui confirme que son assurance responsabilité s’applique sur le territoire du Canada. Le montant de l’assurance responsabilité devra être exprimé en dollars canadiens. S’il est exprimé dans une autre devise, il devra couvrir la totalité du montant exigé en dollars canadiens après conversion de cette couverture au taux de change en vigueur le jour de la fermeture de l’appel d’offres. Le fournisseur doit maintenir cette assurance pour toute la durée du contrat. En tout temps, le Ministère se réserve le droit d’exiger du fournisseur qu’il lui fournisse une preuve du renouvellement de son assurance.