Services de collecte de déchets et de matières recyclables

Le Contrat sera valide pour une période trois (3) ans avec option de renouvellement pour deux (2) périodes subséquentes d'une durée d'une (1) année chacune aux mêmes conditions et à la seule discrétion du Propriétaire. Le Propriétaire transmettra au Fournisseur, trente (30) avant la fin du Contrat, un avis mentionnant le renouvellement du Contrat, le cas échéant. Période de transition Afin de permettre une transition ordonnée et d’éviter toute rupture dans la réalisation du Contrat, le Propriétaire peut, à sa seule discrétion, renouveler le Contrat pour une période de transition n’excédant pas un (1) mois. Pour se prévaloir d’une telle période de transition, le Propriétaire doit aviser le Fournisseur au moins trente (30) jours avant la date prévue de la fin du Contrat. Séance d'information et visite facultatives des lieux Les Soumissionnaires sont invités à une séance d’information et à visiter le site. La présence à la séance d’information et à la visite est facultative. La séance d’information et la visite auront lieu le 24 février 2023, à 10h . Les Soumissionnaires devront se présenter au 1100 rue Notre-Dame O., Montréal, au local A-1302. La séance d’information et la visite sont aux frais de chaque Soumissionnaire. Elles permettront aux Soumissionnaires de prendre connaissance des exigences du Contrat et d’obtenir tous les renseignements utiles, ainsi que de vérifier toutes les conditions pouvant affecter leur Soumission. Le fait de ne pas participer à la séance d’information et la visite ne peut servir d’excuse ou de prétexte à des erreurs, omissions ou irrégularités de la part d’un Soumissionnaire. Chaque Soumissionnaire est responsable de déléguer un représentant. Un Soumissionnaire qui ne se présente pas à la séance d’information et visite comprend et assume qu’il n’aura pas les informations qui pourraient être données lors de celles-ci. Accords intergouvernementaux Les Accords suivants s’appliquent au présent avis de qualification : Accord de libre-échange canadien; Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario; Documents d'appel d'offres Les Documents d’appel d’offres sont disponibles uniquement via le système électronique d’appel d’offres (ci-après « SÉAO »). Demande de renseignements concernant l'appel d'offres Toutes les demandes de renseignements concernant l'appel d'offres doivent être dirigées exclusivement par écrit, par courriel à l'attention de : Philippe Lacombe Agent d'approvisionnement École de technologie supérieure Courriel : (courriel sur l'avis officiel) Le défaut par le Soumissionnaire de respecter la procédure prévue pour demander des renseignements pourra entraîner le rejet de sa Soumission. Aucune information verbale n'engage le Propriétaire et ne peut être interprétée comme modifiant les Documents d'appel d'offres. Réception des Soumissions Le Soumissionnaire doit transmettre sa Soumission au plus tard le 14 mars 2023 à 11h (heure locale en vigueur). Le Propriétaire privilégie que les Soumissions soient transmises par voie électronique, cette transmission ne peut s’effectuer que par l’intermédiaire du SÉAO. Toute Soumission doit, pour être validement reçue : - avoir été transmise électroniquement via le SÉAO au plus tard à la date et l’heure limites pour la présentation des Soumissions. OU - avoir été transmise sur support papier au Service des approvisionnements du Propriétaire, sur rendez-vous obligatoirement, situé à l’adresse civique et au local mentionnés ci-dessous au plus tard à la date et l’heure limites pour la présentation des Soumissions : École de technologie supérieure ETS-SP22-071 Service des finances (Approvisionnements) 1111, rue Notre-Dame Ouest, local B-1300 Montréal, province de Québec, H3C 6M8 Si le Soumissionnaire doit transmettre sa Soumission sur support papier, il doit obligatoirement prendre un rendez-vous pour venir déposer sa Soumission. Les rendez-vous pour la transmission d’une Soumission sur support papier peuvent être obtenus en écrivant à : (courriel sur l'avis officiel) au plus tard 72 heures avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des Soumissions. Les Soumissionnaires doivent prendre note que les rendez-vous seront donnés sur des plages horaires limitées. Le Soumissionnaire doit transmettre sa Soumission électroniquement via le SÉAO ou par messagerie, par la poste régulière ou en personne à l’adresse civique et au local ci-haut mentionnés. Le télécopieur ou le courriel ne sont pas des modes de transmission acceptables. Toute Soumission qui ne respecterait pas les conditions énoncées ci-haut sera automatiquement rejetée. Sous réserve de ce qui est prévu au dernier alinéa de la clause Conditions de conformité, le Propriétaire rejettera toute Soumission qui ne serait pas reçue au plus tard à la date et à l'heure ci-haut mentionnées pour la présentation des Soumissions. De plus, le Propriétaire n’est pas responsable des délais inhérents à la transmission électronique des Soumissions via SÉAO ou à la transmission interne de tout envoi sur support papier qui n’est pas reçu directement au Service des approvisionnements. Ouverture des Soumissions L’ouverture des Soumissions sera faite publiquement, en présence d’un témoin, au Service des approvisionnements du Propriétaire immédiatement après la date et l’heure limites pour leur présentation, et les Soumissionnaires sont invités à y assister. Autres causes de refus d’un Soumissionnaire Le Propriétaire se réserve le droit de refuser tout Soumissionnaire qui, au cours des deux (2) années précédant la date d’ouverture des Soumissions, a fait l’objet de la part du Propriétaire d’une évaluation de rendement insatisfaisant, a omis de donner suite à une Soumission ou à un contrat ou a fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions. Soumission complète pour adjudication unique Le Propriétaire ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des Soumissions reçues, ni à réaliser l’objet du présent appel d’offres, ni à en réaliser une partie seulement et pourrait, à sa seule discrétion, ne rien réaliser en lien avec cet appel d’offres et ce, sans aucune compensation pour les Soumissionnaires. Interprétation linguistique Veuillez noter : Dans le présent document, tout terme mentionné au masculin englobe aussi le féminin et inversement. De même, tout terme mentionné au singulier englobe le pluriel et inversement.