Arbitrage de griefs - Me Claude Roy (SFPQ)
Source : SEAOSecrétariat du Conseil du trésor-Service des contrats · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 7 février 2023
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Lieu d'exécution
- Capitale-Nationale
- Étapes documentées
- Résiliation du contrat
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº SSNRTRG-160313506
- UNSPSC
- 80121707Services juridiques - conflits de travail
- Catégorie SEAO
- S13 — Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Le mandat consiste à agir à titre d'arbitre au tribunal des fonctionnaires de la fonction publique.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
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Soumissionnaires
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2019 | Claude Roy | 9 900 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 2877578Le contrat signé dépasse le montant adjugé de 29 148 $ — +294,4 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé. | 2019 | 8 novembre 2022 | 39 048 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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