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Service d’inspection des dispositifs Anti-refoulement CIUSSS-CN

Source : SEAO

Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale 1 · Appel d'offres public · fermé le 14 mars 2023 à 10 h 00, heure du Québec

Faits

Publication
6 février 2023
Délai d'adjudication
27 jours après la clôturemédiane, tous avis confondus : 26 j (sur 119839 avis)
comment c'est calculé — Délai d'adjudication

Délai d'adjudication — d'où vient le nombre

Le calcul
Jours civils entre la clôture (14 mars 2023) et la première date d'adjudication publiée pour cet avis (10 avril 2023) : 27 jours.
Ce qui entre
Pour cet avis, toutes les adjudications datées comptent, quel que soit leur statut, et la plus ancienne date est retenue. La médiane de l'ensemble des avis, elle, ne retient que les avis dont la plus ancienne adjudication gagnante datée, ni annulée ni infructueuse, tombe le jour de la clôture ou après — sur 119 839 avis.
La distribution

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La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 11 octobre 2026 · lien vers ce détail

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Nature du contrat
Services
Lieu d'exécution
Capitale-Nationale
Étapes documentées
Contrat
Délai pour soumissionner
36 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner

Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre

Le calcul
Jours entre la publication (6 février 2023) et la clôture (14 mars 2023), arrondis au jour : 36 jours.
Ce qui entre
La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 11 octobre 2026 · lien vers ce détail

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Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº 22-5932
UNSPSC
78141600Inspection
Catégorie SEAO
S9 — Entretien, réparation, modification, réfection et installation de biens et d'équipement

SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026

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Description

100 %

~~CIUSSS DE LA CAPITALE-NATIONALE Projet : 22-5932 Service d’inspection des dispositifs Anti-refoulement CIUSSS-CN_____________________________________________________ Appel d’offres public : Inspection des dispositifs Anti-refoulement CIUSSS De la Capitale-Nationale Le Chargé de projet est : Monsieur Desire-Hermann Ohui Le présent appel d’offres a pour objet le service d’inspection des dispositifs Anti-refoulement, en agrégé DAr, installés dans les établissements du CIUSSS de la Capitale-Nationale tels que décrit ci-après : Le dispositif anti refoulement (DAr) est un mécanisme qui s’active lors de la présence d’un refoulement. Un système de clapet permet de séparer l’eau potentiellement contaminée de l’eau potable dans une canalisation annexe. Cela permet d’empêcher tout contact avec l’eau potable et de la garder propre à la consommation humaine. Le Code de construction du Québec, chapitre III, Plomberie spécifie que les réseaux de distribution d’eau potable doivent être protégés contre les refoulements causés par le siphonage ou la contre-pression au moyen d’une coupure anti-retour ou d’un DAr et être vérifiés après installation. Ces obligations sont également reconduites par le Code de sécurité qui lui s’applique aux bâtiments existants. En effet, ces codes réfèrent à la norme CSA B64.10.1 qui, selon les articles 4.1.1 et 4.2, spécifient que les DAr appropriés pour les risques modérés et élevés, installés dans les bâtiments doivent être vérifiés lors de l’installation et au moins, une fois par année (ainsi qu’à l’occasion d’un nettoyage, d’une réparation, d’une remise en état, d’un déplacement ou encore, selon les instructions de la RBQ) et ce, exclusivement par des vérificateurs certifiés. Le CIUSSS de la Capitale-Nationale vise l’adjudication d’un contrat de service d’inspection des DAr valable pour une (1) année ferme, et deux (2) options de renouvellement pour une durée supplémentaire d’une (1) année chacune soit du : Du 6 mars 2023 au 5 mars 2024 (année ferme); Du 6 mars 2024 au 5 mars 2025 (année optionnelle); Du 6 mars 2025 au 5 mars 2026 (année optionnelle). Le PRESTATAIRE DE SERVICES doit établir des prix unitaires pour l’ensemble des travaux requis pour chaque type de vérification de DAr, de toutes les installations d’un même lot. Ces prix unitaires sont fermes pour chacune des années du contrat. Le PRESTATAIRE DE SERVICES doit également soumettre des taux horaires pour une réparation, un travail hors contrat par quart de travail. Pour les travaux de réparation, il doit détenir la sous-catégorie de licence d’entrepreneur en plomberie 15.5, délivrée par la CMMTQ, ainsi que la carte de compétente professionnelle requise en tant que travailleur . Ces taux horaires sont fermes pour chacune des années du contrat. Le CIUSSS de la Capitale-Nationale ne retient que les fournisseurs jugés conformes et détermine un ordre de priorité des PRESTATAIRES DE SERVICES en fonction des plus basses soumissions de sorte que, si le premier n’est pas en mesure de combler l’entièreté des demandes, les besoins résiduels sont offerts aux suivants. Le PRESTATAIRE DE SERVICES peut présenter une soumission pour l’un ou l’autre des quatre (04) lots ou pour la totalité des lots selon sa capacité opérationnelle. Il doit toutefois établir un prix pour toutes les installations d’un même lot ainsi que pour les trois (03) années du contrat. Chaque lot est traité de façon individuelle et fait l’objet d’un contrat. Les contrats sont adjugés au plus bas soumissionnaire conforme par lot. Lot 1 – Territoire 1 : regroupe tous les établissements sur le territoire Portneuf, St-Augustin, Sainte-Foy –Sillery – Cap-Rouge – La Haute-St-Charles ; Lot 2 – Territoire 2 : regroupe tous les établissements sur le territoire La Cité-Limoilou /Les Rivières ; Lot 3 – Territoire 3 : regroupe tous les établissements sur le territoire Charlesbourg /Beauport; Lot 4 – Territoire 4 : regroupe tous les établissements sur le territoire Charlevoix, Côte-de-Beaupré /Île d’Orléans et le site CH St Augustin. Le bureau est ouvert de 8 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 00. Les documents d’appel d’offres ne peuvent être obtenus que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres SE@O au www.seao.ca ou au (numéro sur l'avis officiel) pour les résidents de la région de Montréal et au numéro sans frais (numéro sur l'avis officiel) pour les résidents de l’extérieur. Toute question concernant le présent appel d’offres doit être soumise, PAR ÉCRIT, avant la date et l’heure limites de la réception des soumissions le 27 février à 14h, à madame Ismahane Miladi, Agente de la gestion financière, à l’adresse courriel suivante : (courriel sur l'avis officiel) . (courriel sur l'avis officiel) Et l’ouverture sera publique sur Teams à 14h30 le lien est le suivant : https://teams.microsoft.com/l/meetup-join/19%3ameeting_OTEwYWU0NTQtNWI4MC00ZTM4LWE3YzEtYWYyYTRmZDgyN2Y5%40thread.v2/0?context=%7b%22Tid%22%3a%2206e1fe28-5f8b-4075-bf6c-ae24be1a7992%22%2c%22Oid%22%3a%224fc82ad0-1c70-47c3-9d0a-0aa7c2ad50a1%22%7d LE CIUSSS DE LA CAPITALE-NATIONALE ne s’engage pas à accepter l’une ou l’autre des offres reçues.

SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026

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Précédents — ce code chez cet acheteur

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Soumissionnaires

Soumissionnaires
EntrepriseMontant soumis
9191-0091 QUÉBEC INC.422 317 $déclaré
AINSWORTH INC.587 558 $déclaré
AV-TECH INC.341 905 $déclaré
Laroche mécanique du bâtiment inc.383 284 $déclaré
service kdrmontant retenu308 265 $déclaré

Les offres vont de 308 265 $ à 587 558 $ — 90,6 % d'écart entre la plus basse et la plus haute.Le tableau n'est pas classé par montant : la source ne publie aucun rang, et nous n'en fabriquons pas.

5 offres reçues · 5 montants déclarés sur 5 · 5 soumissionnaires déclarés par la source

La source ne déclare ni admissibilité ni conformité pour ces offres.

SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026

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Le prix à battre

74,6 %médiane du codesur 57 aviscomment c'est calculé

Médiane du code — d'où vient le nombre — d'où vient le nombre

Le calcul
Dans Inspection (78141600), la plus basse se situe à 74,6 % en médiane (quartiles 59,5 – 85,3 %, sur 57 avis).
Ce qui entre
Les montants soumis sur cet avis qui sont supérieurs à zéro et publiés dans l'unité « 1 » de la source : deux unités différentes ne se comparent pas. Il faut au moins deux montants distincts.
La source
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87,2 %écart au marchésur 108765 aviscomment c'est calculé

Écart au marché — d'où vient le nombre — d'où vient le nombre

Le calcul
Ailleurs dans le marché, la plus basse se situe à 87,2 % en médiane (quartiles 74,8 – 94,4 %, sur 108765 avis).
Ce qui entre
La référence du marché applique la même règle à chaque avis, puis prend la médiane de ces pourcentages sur 108 765 avis.
La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 11 octobre 2026 · lien vers ce détail

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comment c'est calculé — Le prix à battre

Le prix à battre — d'où vient le nombre

Le calcul
308 265 $ (la plus basse) ÷ 383 284 $ (la médiane de 5 offres) = 80,4 %
Ce qui entre
Les montants soumis sur cet avis qui sont supérieurs à zéro et publiés dans l'unité « 1 » de la source : deux unités différentes ne se comparent pas. Il faut au moins deux montants distincts. La référence du marché applique la même règle à chaque avis, puis prend la médiane de ces pourcentages sur 108 765 avis.
La répartition
La plus basse
308 265 $
Médiane des offres
383 284 $
La plus haute
587 558 $
La soumission la plus basse est à 80,4 % de la médiane des montants reçus.Ce sont les montants soumis, pas le contrat signé.Un avis de ce code reçoit 3 offres en médiane (quartiles 1 – 5, sur 84 avis). 22 d'entre eux — 26,2 % — n'ont reçu qu'une seule offre.
La source
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés

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Adjudication

Lauréats et montants adjugés
AnnéeLauréatMontant
2023service kdr308 265 $déclaré

Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.

SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026

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Documents

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Ce qui entre
D'autres appels d'offres encore ouverts classés sous le même code, quel que soit l'organisme. Cette sélection d’avis encore ouverts couvre le SEAO. Les échéances CanadaBuys non vérifiées en sont exclues; les avis fédéraux restent accessibles dans la recherche.
La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 11 octobre 2026 · lien vers ce détail

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SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026

Citer cette fiche
Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1688609
Citation
Lauréo, « Service d’inspection des dispositifs Anti-refoulement CIUSSS-CN », Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale 1, avis nº 22-5932, données du 11 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1688609
Réutilisation
Chiffres et texte réutilisables avec attribution. Les documents du SEAO ne sont jamais redistribués : ils sont liés à leur source officielle.
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