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Mandat pour proposition d'orientations communes pour tous les comités-conseils réglementaires de la vice-présidence à la prévention

Source : SEAO

Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail · Gré à gré · fermeture non publiée

Faits

Publication
15 février 2023
Délai d'adjudication
Date de clôture non publiée
Nature du contrat
Services
Lieu d'exécution
Capitale-Nationale
Étapes documentées
Résiliation du contrat
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº 703308524
UNSPSC
80100000Conseils en gestion
Catégorie SEAO
S13 — Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

Dans le contexte de la Planification des travaux réglementaires 2020-2023 et dans la mise à jour des normes dans la réglementation en matière de santé-sécurité du travail (SST) qui en découle, l’octroi d’un contrat de services professionnels à Mme Gabrielle Landry est recommandé afin d’appuyer la vice-présidence à la prévention (VPP) dans la réalisation de travaux visan t la formulation d’une proposition d’orientations communes pour tous les comités-conseils réglementaires, et ce, particulièrement au regard d’un renvoi évolutif ou fermé. En effet, madame Gabrielle Landry a travaillé de nombreuses années à titre de directrice de la prévention-inspection et, dans le cadre de ses fonctions, elle a présidé plusieurs comités-conseils réglementaires sur des sujets sensibles. De plus, sa vaste expérience et ses connaissances pointues sur la réglementation en SST, son approche facilitatrice tournée vers les consensus ainsi que sa notoriété dans ce domaine sont reconnues par la partie patronale et syndicale. En ce sens, l'octroi d'un contrat à est recommandé et incontournable pour l'exécution de ce mandat.

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

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Adjudication

Lauréats et montants adjugés
AnnéeLauréatMontant
2023Mme Gabrielle Landry26 207 $déclaré
Contrats signés et leurs échéances
ContratSignéÉchéanceMontant du contrat
2876447Le contrat signé est inférieur au montant adjugé de 2 207 $ — −8,4 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé.202326 octobre 202324 000 $déclaré

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Documents

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La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail

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SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Citer cette fiche
Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1688048
Citation
Lauréo, « Mandat pour proposition d'orientations communes pour tous les comités-conseils réglementaires de la vice-présidence à la prévention », Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail, avis nº 703308524, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1688048
Réutilisation
Chiffres et texte réutilisables avec attribution. Les documents du SEAO ne sont jamais redistribués : ils sont liés à leur source officielle.
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