TRAVAUX DE RECHARGEMENT GRANULAIRE DES CHEMINS STAGECOACH, FULLER, ARGYLL ET DE BRILL

PROPRIÉTAIRE : MUNICIPALITÉ DE BOLTON-OUEST 9, chemin Town Hall Bolton-Ouest (Québec) J0E 2T0 INGÉNIEUR CIVIL : BRUNO LORTIE CONSULTANT 944, rue Fulton Sherbrooke (Québec) J1H 1L2 1.2 Description du projet La Municipalité de Bolton-Ouest demande des soumissions pour le rechargement granulaire des chemins Stagecoach, Fuller, Argyll et de Brill. Les travaux incluent entre autres la scarification de la chaussée existante, l’enlèvement de pierres et souches, la fourniture et la pose de nouveaux matériaux granulaires, la reconstruction de la fondation sur certains tronçons, le reprofilage de fossés et le remplacement de ponceaux. 1.3 Documents d’appel d’offres Les documents de soumissions sont disponibles à partir du 2 février 2023 , sur le Système électronique d’appels d’offres à l’adresse électronique suivante : www.seao.ca. 1.4 Conditions Cet appel d’offres est assujetti à l’Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario (ACCQO) et à l’Accord de libre échange canadien (ALEC). 1.5 Garantie de soumission Pour être considérée, toute soumission doit être accompagnée des deux documents suivants : 1.5.1 Un cautionnement de soumission représentant 10 % du montant de la soumission (incluant taxes) valide pour une période de 90 jours suivant l’ouverture des soumissions. Les chèques visés et les lettres de garantie irrévocable ne sont pas acceptés; 1.5.2 Une lettre d’engagement de la part d’une compagnie autorisée à se porter caution stipulant que les cautionnements d’exécution (50 %) et d’obligations de l’Entrepreneur (50 %) nous seront accordés si le contrat est octroyé. 1.6 Clôture des soumissions Les soumissions doivent être déposées physiquement, dans des enveloppes cachetées portant la mention « Appel d’offres 2023-02 RECHAR-GEMENT GRANULAIRE DES CHEMINS STAGE-COACH, FULLER, ARGYLL ET DE BRILL », à l’Hôtel de ville, située au 9, chemin Town Hall, Bolton-Ouest (Québec) J0E 2T0, avant quatorze heures (14 h), le 23 février 2023 . Les enveloppes seront ouvertes au même endroit, à la même date et à la même heure. 1.7 Autorité des marchés publics Toute entreprise ou personne intéressée par cet appel d’offres qui est d’avis que les documents d’appel d’offres ne respectent pas les règles contractuelles en vigueur peut déposer une plainte en suivant les directives indiquées dans la Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes dans le cadre de l’adjudication d’un contrat à la suite d’une demande de soumission publique ou de l’attribution d’un contrat adoptée par la Municipalité conformément à l’article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, c. C-65.1), laquelle est disponible sur le site Internet de la Municipalité, à l’adresse suivante : www.bolton-ouest.ca. De plus amples informations sont disponibles sur le site de l’Autorité des marchés publique au www.amp.quebec. La date limite de dépôt des plaintes est le 13 février 2023 . La Municipalité de Bolton-Ouest ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues. Bolton-Ouest, le 2 février 2023. M. Jean-François Grandmont, OMA Directeur général et greffier-trésorier