Service de Consultation pour recuperation de Taxes
Source : SEAOCIUSSS du Centre-ouest-de-l'Île-de-Montréal · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 15 février 2023
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Lieu d'exécution
- Montréal
- Étapes documentées
- Résiliation du contrat
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº CO2023-6632
- UNSPSC
- 80100000Conseils en gestion
- Catégorie SEAO
- S11 — Services financiers et autres services connexes
SEAO, Données Québec · données du 17 octobre 2026
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Description
100 %La compagnie CONSULTAXE effectuera un service professionnel qui a trait à la conformité de nos taxes indirectes et des comptes fournisseurs, par la vérification pour les deux dernière années (du 1 er Avril 2020 au 31 mars 2022).
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Elle vise à faire les démarches pour la récupération des remboursements partiels pour la taxe non admise aux crédits et remboursements de taxes sur les intrants en Taxe sur les produits et services (TPS), Taxe de vente harmonisée (TVH), Taxe de vente du Québec (TVQ), Taxes de vente provinciales (TVP), les CTI et RTI sur les TPS, TVQ et TVH, ainsi que des taxes payées par erreur, taxes d’accise, payements en double et biens non réclamés admissibles.
SEAO, Données Québec · données du 17 octobre 2026
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Précédents — ce code chez cet acheteur
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Soumissionnaires
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2023 | CONSULTAXE LTÉE | 59 000 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 2876467Le contrat signé est inférieur au montant adjugé de 32 856 $ — −55,7 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé. | 2023 | 21 février 2024 | 26 144 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 17 octobre 2026
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Documents
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- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 17 octobre 2026 · lien vers ce détail
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SEAO, Données Québec · données du 17 octobre 2026