Raccordement d’urgence entre l’entrée électrique des modulaires et celle de l’école Cap-Jeunesse

LIEU D'EXÉCUTION DES TRAVAUX : École Cap-Jeunesse 600, 36e avenue Saint-Jérôme (Québec) J7Z 5W2 DÉLAI D'EXÉCUTION DES TRAVAUX : 13 mars au 18 août 2023 OBTENTION DES DOCUMENTS : À compter du 1er février 2023, toute personne ou toute société pourra se procurer les documents d’appel d'offres, plans et devis et autres documents pertinents au projet, auprès du distributeur SÉAO (Système Électronique d'Appel d'Offres) en allant sur le site « www.seao.ca ». Les documents peuvent être obtenus en version téléchargement, le tout moyennant un coût établi par SÉAO. Il sera possible d'obtenir l'assistance de SÉAO du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h, au numéro suivant : (numéro sur l'avis officiel). RESPONSABLE DE L'APPEL D'OFFRES : Équipe gestion contractuelle Courriel : (courriel sur l'avis officiel) SÉANCE D’INFORMATION : Une séance d’information par téléphone est prévue le 6 février 2023 à 14h00 . Les Soumissionnaires ont jusqu’au 6 février 2023 à 10h00 pour s’inscrire sur la liste des entreprises intéressées à participer à la séance d’information. Pour s’inscrire à la séance d’information, le Soumissionnaire doit envoyer les informations suivantes, par courriel à l’adresse (courriel sur l'avis officiel) : - Nom de l’entreprise soumissionnaire; - Nom de la personne responsable qui participera à la séance d’information; - Numéro de téléphone pour joindre la personne qui participera à la séance d’information; - Adresse courriel de la personne responsable qui participera à la séance d’information. Nous communiquerons avec vous afin de vous fournir les coordonnées pour rejoindre la séance d’information. La séance d’information a pour but de fournir des renseignements additionnels sur les besoins à satisfaire et de répondre aux questions des SOUMISSIONNAIRES sur tout aspect de l’Appel d’Offres. Si des informations ou des précisions additionnelles sont fournies, elles doivent faire l’objet d’un Addenda. Toute Personne intéressée à soumissionner est invitée à la séance d’information offerte par l’ ORGANISME PUBLIC . Le fait de ne pas y participer ne peut servir d’excuse ou de prétexte à des erreurs, omissions ou irrégularités de la part d’un SOUMISSIONNAIRE ou de l’ENTREPRENEUR . Chaque SOUMISSIONNAIRE est responsable de déléguer un représentant à cette rencontre. De plus, l’ORGANISME PUBLIC n’assume aucune responsabilité vis-à-vis des SOUMISSIONNAIRES qui ne se sont pas présentés à la séance d'information relativement aux informations qui peuvent avoir été données lors de celle-ci. VISITE DES LIEUX : Une visite des lieux non obligatoire est prévue le 8 février 2023 à 8h30. Le point de rassemblement pour cette visite est fixé à l'adresse du lieu des travaux, à l'entrée principale, voir plan dans le devis général. RÉCEPTION DES SOUMISSIONS : Pour être valides et considérées, toute soumission devra être reçue au plus tard le 21 février 2023 avant 14 h. Le mode de transmission d'une soumission peut être fait selon l'un ou l'autre des procédés suivants :

1. a)
   soit par voie électronique via le SÉAO et elle doit être déposée (c'est-à-dire chiffrée, transmise, horodatée et sauvegardée sur les serveurs du SEAO) avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions;
2. b)
   soit sous enveloppe scellée, au bureau de la réception du Centre de services scolaire de la Rivière-du-Nord, au 795 rue Melançon, St-Jérôme, Québec, J7Z 4L1, avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions; Une soumission reçue postérieurement sera automatiquement rejetée et retournée au soumissionnaire sans être ouverte.

OUVERTURE DES SOUMISSIONS : L'ouverture des soumissions se fera dans les meilleurs délais suivant l'heure limite de réception des soumissions. Le Centre de services scolaire encourage les soumissionnaires a procédé au dépôt d'une soumission par voie électronique. Nous vous rappelons que la règlementation ne permet pas le dépôt de plusieurs soumissions dans le cadre de l'appel d'offres, étant entendu que la transmission d'une même soumission par voie électronique et sur support papier constitue un dépôt de plusieurs soumissions. GARANTIE DE SOUMISSION : Le soumissionnaire doit accompagner sa Soumission d’une garantie de soumission équivalant à dix pourcent (10%) du prix total proposé dans sa Soumission. Cette garantie de soumission doit être produite sous l'une ou l’autre des formes suivantes: - un cautionnement émis en faveur du Centre de services scolaire de la Rivière-du-Nord, par une Institution Financière telle que définie à la clause 0.01.13 des présentes, qui doit être conforme aux dispositions du modèle de cautionnement de soumission reproduit à l’annexe 4.01A du Formulaire de Soumission; - une lettre de garantie irrévocable émise en faveur du Centre de services scolaire de la Rivière-du-Nord, par une Institution Financière telle que définie à la clause 0.01.13 des présentes, qui doit être conforme aux exigences du modèle de « Lettre de garantie irrévocable » reproduit à l’annexe 4.01B du Formulaire de Soumission. - Un chèque certifié, un mandat-poste ou une traite bancaire, fait à l’ordre du Centre de services scolaire de la Rivière-du-Nord ACCORDS INTERGOUVERNEMENTAUX : Le présent appel d'offres public est soumis aux accords intergouvernementaux suivants, lesquels font partie intégrante des documents d'appel d'offres :

1. 1)
   Accord de Commerce et de Coopération entre le Québec et l'Ontario (ACCQO);
2. 2)
   Accord de libre échange commercial (ALEC).

DÉPÔT D’UNE PLAINTE À L’ORGANISME PUBLIC : Le soumissionnaire doit se référer à la procédure qui est accessible sur le site internet du Centre de services scolaire de la Rivière-du-Nord au : https://cssrdn.gouv.qc.ca/a-propos/appels-doffres. La date limite pour le dépôt d’une plainte en lien avec le présent appel d’offres est fixée au 13 février 2023. AVIS : Le Centre de services scolaire ne s’engage à accepter, ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues, et ce, sans dédommagement ni autre forme de responsabilité envers les soumissionnaires. Sous réserve des dispositions du Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics. Merci de l’intérêt porté à notre Centre de services scolaire.