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Le Contrat sera valide pour une période trois (3) ans avec option de renouvellement pour deux (2) périodes subséquentes d'une durée d'une (1) année chacune aux mêmes conditions et à la seule discrétion du Propriétaire. Le Propriétaire transmettra au Fournisseur, trente (30) jours avant la fin du Contrat, un avis mentionnant le renouvellement du Contrat, le cas échéant. Période de transition Afin de permettre une transition ordonnée et d’éviter toute rupture dans la réalisation du Contrat, le Propriétaire peut, à sa seule discrétion, renouveler le Contrat pour une période de transition n’excédant pas trois (3) mois. Pour se prévaloir d’une telle période de transition, le Propriétaire doit aviser le Fournisseur au moins trente (30) jours avant la date prévue de la fin du Contrat. Accords intergouvernementaux Les Accords suivants s’appliquent au présent avis de qualification : Accord de libre-échange canadien; Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario; Documents d'appel d'offres Les Documents d’appel d’offres sont disponibles uniquement via le système électronique d’appel d’offres (ci-après « SÉAO »). Demande de renseignements concernant l'appel d'offres Toutes les demandes de renseignements concernant l'appel d'offres doivent être dirigées exclusivement par écrit, par courriel à l'attention de : Hubert Lachance Agent.e d'approvisionnement École de technologie supérieure Courriel : (courriel sur l'avis officiel) Le défaut par le Soumissionnaire de respecter la procédure prévue pour demander des renseignements pourra entraîner le rejet de sa Soumission. Aucune information verbale n'engage le Propriétaire et ne peut être interprétée comme modifiant les Documents d'appel d'offres. Réception des Soumissions Le Soumissionnaire doit transmettre sa Soumission au plus tard le 16 février 2023 à 11: 00 h (heure locale en vigueur). Le Propriétaire privilégie que les Soumissions soient transmises par voie électronique, cette transmission ne peut s’effectuer que par l’intermédiaire du SÉAO. Toute Soumission doit, pour être validement reçue : - avoir été transmise électroniquement via le SÉAO au plus tard à la date et l’heure limites pour la présentation des Soumissions. OU - avoir été transmise sur support papier au Service des approvisionnements du Propriétaire, sur rendez-vous obligatoirement, situé à l’adresse civique et au local mentionnés ci-dessous au plus tard à la date et l’heure limites pour la présentation des Soumissions : École de technologie supérieure ETS-SP22-039 Service des finances (Approvisionnements) 1111, rue Notre-Dame Ouest, local B-1300 Montréal, province de Québec, H3C 6M8 Si le Soumissionnaire doit transmettre sa Soumission sur support papier, il doit obligatoirement prendre un rendez-vous pour venir déposer sa Soumission. Les rendez-vous pour la transmission d’une Soumission sur support papier peuvent être obtenus en écrivant à : (courriel sur l'avis officiel) au plus tard 72 heures avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des Soumissions. Les Soumissionnaires doivent prendre note que les rendez-vous seront donnés sur des plages horaires limitées. Le Soumissionnaire doit transmettre sa Soumission électroniquement via le SÉAO ou par messagerie, par la poste régulière ou en personne à l’adresse civique et au local ci-haut mentionnés. Le télécopieur ou le courriel ne sont pas des modes de transmission acceptables. Toute Soumission qui ne respecterait pas les conditions énoncées ci-haut sera automatiquement rejetée. Sous réserve de ce qui est prévu au dernier alinéa de la clause Conditions de conformité, le Propriétaire rejettera toute Soumission qui ne serait pas reçue au plus tard à la date et à l'heure ci-haut mentionnées pour la présentation des Soumissions. De plus, le Propriétaire n’est pas responsable des délais inhérents à la transmission électronique des Soumissions via SÉAO ou à la transmission interne de tout envoi sur support papier qui n’est pas reçu directement au Service des approvisionnements. Ouverture des Soumissions L’ouverture des Soumissions ne sera pas effectuée en présence d’un public. L’ouverture sera filmée en présence d’un témoin immédiatement après la date et l’heure limites pour la transmission des Soumissions. Le Propriétaire déposera dans les meilleurs délais l’enregistrement de l’ouverture des Soumissions dans le SÉAO. Autres causes de refus d’un Soumissionnaire Le Propriétaire se réserve le droit de refuser tout Soumissionnaire qui, au cours des deux (2) années précédant la date d’ouverture des Soumissions, a fait l’objet de la part du Propriétaire d’une évaluation de rendement insatisfaisant, a omis de donner suite à une Soumission ou à un contrat ou a fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions. Interprétation linguistique Veuillez noter : Dans le présent document, tout terme mentionné au masculin englobe aussi le féminin et inversement. De même, tout terme mentionné au singulier englobe le pluriel et inversement.