TRANSPORT DES CONTENEURS ET DES MATIÈRES ET TRAITEMENT DES MATIÈRES (BOIS ET MATÉRIAUX SECS) DES ÉCOCENTRES

DES ÉCOCENTRES

La municipalité régionale de comté (MRC) de Kamouraska, ayant ses bureaux à Saint-Pascal, demande des soumissions pour le transport des conteneurs et des matières et le traitement des matières (bois et matériaux secs) des écocentres situés sur le territoire de la MRC.

DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES

Les soumissionnaires peuvent se procurer les documents d’appel d’offres par le biais du système électronique d’appel d’offres (SEAO) accessible à l’adresse Internet suivante www.seao.ca en payant les coûts prévus.

CONDITIONS DE SOUMISSION

Seules sont autorisées à soumissionner les personnes, sociétés ou personnes morales (compagnies) ayant leur principale place d’affaires au Québec ou lorsqu’un accord intergouvernemental est applicable, dans une province ou un territoire visé par cet accord. Le présent contrat est assujetti à l’Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario (ACCQO), à l’Accord intergouvernemental sur les marchés publics entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l’État de New-York (AQNY) et à l’Accord de libre-échange canadien (ALEC). Les soumissions doivent être faites sur la formule de soumission fournie avec le devis d’appel d’offres et doivent être accompagnées d'une garantie de soumission d’un montant égal à dix pour cent (10 %) du montant total de la soumission incluant les taxes applicables. Cette garantie de soumission peut être sous forme de chèque visé fait à l’ordre de la MRC de Kamouraska ou sous forme de cautionnement de soumission émis en faveur de la MRC par une compagnie d'assurance autorisée à se porter caution.

RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS

Les soumissions et tous les documents s’y rapportant doivent être reçus aux bureaux de la MRC de Kamouraska, au 235, rue Rochette, Saint-Pascal (Québec) G0L 3Y0, au plus tard le 23 février 2023 à 16 h , heure en vigueur localement, dans des enveloppes cachetées et adressées à l’attention de monsieur Jean Lachance, directeur général et greffier-trésorier, et portant la mention : « Soumission – Transport des conteneurs et des matières et traitement des matières (bois et matériaux secs) des écocentres ». Les soumissions seront ouvertes publiquement à l’endroit et à la date indiqués ci-dessus, immédiatement après l’heure limite de réception des soumissions. La MRC verra à assurer le respect, le cas échéant, de toute mesure sanitaire qui sera alors applicable. La MRC de Kamouraska ne s'engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues. La MRC de Kamouraska ne sera passible en outre d’aucune poursuite ou réclamation pour frais ou pertes subis par les soumissionnaires à la suite de telles décisions. Donné à Saint-Pascal, ce 1 er jour du mois de février 2023. Le directeur général et greffier-trésorier, Jean Lachance