Étude de faisabilité sur l’implantation d’une solution de déchiquetage de pneus hors d’usage aux Îlesde- la-Madeleine et en région éloignée

Les pneus hors d’usage récupérés doivent être, sauf exception, traités en fonction de la hiérarchie des 3 R-V en visant à ne limiter l’élimination qu’au résidu ultime. Le contexte de pandémie ainsi que la tendance inflationniste des derniers mois, notamment au niveau du coût des carburants, ont entrainé une hausse significative des coûts de transport des pneus hors d’usage à l’échelle de la province. Cette tendance est d’autant plus observable dans des régions dont les options de transport étaient déjà limitées. C’est notamment le cas aux Iles de la Madeleine, où l’ensemble des pneus hors d’usage collectés doit transiter via la voie maritime. De fait, RECYC-QUÉBEC désire étudier les options d’optimisation possibles pour ses opérations de transport aux Iles de la Madeleine, et plus généralement en région éloignée, en particulier au travers de la mise en copeaux des pneus en vue de leur transport. En outre, comme le prévoit la Loi sur le développement durable (RLRQ, chapitre D-8.1.1), les politiques, les programmes et les actions de RECYC-QUÉBEC s’inscrivent dans une démarche globale qui assurera la cohérence et l’efficacité de l’action gouvernementale dans sa démarche de développement durable. À cet égard, ce mandat est également guidé par l’orientation gouvernementale de favoriser la production et l’utilisation d’énergies renouvelables et l’efficacité énergétique en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre. RECYC-QUÉBEC souhaite s’adjoindre les services d’un Adjudicataire en mesure de réaliser une étude de faisabilité et d’impact sur l’implantation d’un centre de déchiquetage pour la région des Iles de la Madeleine. L’analyse demandée devra se concentrer en premier lieu sur les aspects financiers en jeu. Toutefois, un survol des impacts environnementaux d’un tel projet devra également être effectué. Enfin, la réflexion entourant cette solution de déchiquetage devra être étendue à d’autres régions présentant des contextes d’éloignement géographique similaire. Plus précisément, l’étude devra comprendre les volets suivants : 1.3.1 Volet 1 : Revue des approches possibles et faisabilité technique Évaluer les types d’aménagement, de machinerie et de schémas logistiques possibles afin d’optimiser le transport des pneus hors d’usage collectés aux iles de la Madeleine. En gardant comme point de départ la mise en copeaux par déchiquetage des pneus, plusieurs scénarios pourront être envisagés avec, sans s’y limiter, des variables comme la taille des résidus ou le type de conditionnement. Tenir compte de la réalité actuelle des opérations du programme, et en particulier des spécificités et besoins d’approvisionnement (taille des copeaux, type de livraison, etc.) des centres de traitement en activité. Évaluer les scénarios de propriété et de gouvernance possibles pour le centre de transfert (RECYC-QUÉBEC, gestion municipale, partenariat public-privé, entreprise privée, etc). 1.3.2 Volet 2 : Analyse financière Estimer les coûts de mise en œuvre et de fonctionnement pour les différents scénarios retenus, couvrant l’ensemble de la chaine logistique (installation, transport, manutention, conditionnement, entreposage, etc). Proposer des ratios, indicateurs et points critiques pertinents quant à la viabilité économique d’une telle solution. 1.3.3 Volet 3 : Impacts environnementaux Identifier les enjeux et solutions possibles associés à la règlementation environnementale en vigueur pour du conditionnement et du stockage de pneus hors d’usage. Etablir succinctement les impacts/bénéfices environnementaux de la mise en place d’une solution de déchiquetage de pneus hors d’usage, notamment au niveau des émissions de gaz à effet de serre. 1.3.2 Volet 4 : Extension du modèle opérationnel à d’autres contextes À partir du modèle développé lors des volets précédents, examiner les possibilités d’implantation d’une solution de déchiquetage pour d’autres territoires éloignés de la province, desservis par le programme soit le Nunavik et les villes de Schefferville et Fermont. Émettre des recommandations et des propositions d’arrimage avec les opérations déjà en place. À titre indicatif, les volets 1 & 2 de l’étude ainsi que la portion du volet 3 touchant à la conformité environnementale représentent le cœur du mandat et sont ceux sur lesquels un travail plus approfondi est attendu. Le reste des volets vient en complément. Les efforts à apporter sur chaque volet pourront être adaptés à la suite des rencontres de suivi en cours de mandat. Le mandat devra être effectué au plus tard douze (12) mois après la signature du contrat, et s’articuler autour du plan de travail suivant : ÉTAPES ÉCHÉANCE LIVRABLES A FOURNIR PRÉCISIONS Rencontre de démarrage M1 (Mois 1 suivant la signature du contrat ) - Compte rendu rencontre de démarrage Définition du cadre de gestion du projet. RECYC-QUÉBEC pourra également fournir des indications pour faciliter la collecte d’informations Méthodologie et plan de travail M2 - Plan de travail & échéancier détaillé Description sommaire des étapes et objectifs visés, ainsi que du calendrier associé Volet #1 / #2 / #3 Comité de suivi #1 M4 - Compte rendu comité de suivi #1 État d’avancement des volets #1 et #2. Identification des potentiels freins à la recherche et à l’analyse Rapport intermédiaire M7 - Rapport intermédiaire Identification et choix de schémas logistiques. Analyse financière et environnementale Comité de suivi #2 M8 - Compte rendu comité de suivi #2 Ajustements et commentaires à la suite du rapport intermédiaire et orientations pour volet #4 Volet #4 Comité de suivi #3 M10 - Compte rendu comité de suivi #3 État d’avancement volet #4 et finalisation des volets #1, #2 & #3 Rapport final – version préliminaire M11 - Rapport préliminaire Ajustements et commentaires de RECYC-QUÉBEC Rapport final M12 - Rapport final - Présentation des résultats Rencontre de clôture et fin de l’étude