Construction bloc sanitaire - Camping de la plage

Territoire et accords de libéralisation des marchés publics Seuls sont autorisés à soumissionner pour l’exécution de ce mandat, les soumissionnaires ayant un établissement au Québec ou lorsqu’un accord intergouvernemental est applicable, au Québec ou dans une province ou un territoire visé par cet accord. Le présent contrat est assujetti à l’Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario (ACCQO), à l’Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick (AQNB), à l’Accord de libre-échange canadien (ALEC) et à l’Accord économique et commercial global (AECG). Règlement de gestion contractuelle Le soumissionnaire retenu par la Ville, de même que tous les soumissionnaires et leurs sous-traitants sont tenus de respecter en tout temps le règlement visant la gestion contractuelle de la Ville en vigueur au moment de l’appel d’offres et ses annexes. Copie de ce règlement est disponible sur le site Internet de la Ville à l’adresse : www.temiscouatasurlelac.ca/, dans la section « Affaires/permis, certificats et réglementations ». Une copie est également incluse dans le devis. Garantie de soumission Les soumissions doivent être faites sur la formule de soumission fournie avec les documents de soumission et doivent être accompagnées d’une garantie de soumission, valable pour soixante jours, selon la forme prescrite au devis et correspondant à un montant équivalent à dix pour cent (10 %) du montant total de la soumission incluant les taxes applicables. Cette garantie devra être sous forme de cautionnement de soumission, tel que décrit à l’article 2.17.2 des instructions aux soumissionnaires. Réception et ouverture des soumissions Les soumissions seront reçues à l’hôtel de ville de Témiscouata-sur-le-Lac, au 861, rue Commerciale Nord, Témiscouata-sur-le-Lac, G0L 1E0, dans des enveloppes cachetées et adressées à l’attention de Mme Lynda Cloutier, greffière assistante, jusqu’à 11 h 00, heure en vigueur localement, le 28 février 2023 pour être ouvertes publiquement le même jour, au même endroit, immédiatement après l’heure limite. La Ville verra à appliquer, si cela s’avère nécessaire, toutes mesures sanitaires qui seraient requises en raison de la pandémie actuelle COVID-19. Les enveloppes devront porter la mention « Construction bloc sanitaire – Camping de la plage » . Autres exigences Les soumissionnaires sont responsables du choix des sous-traitants, tant pour leur solvabilité, leur compétence ou leur expérience que pour le contenu de leur soumission. La responsabilité de la Ville de Témiscouata-sur-le-Lac n’est aucunement engagée du fait que les avis ou documents quelconques véhiculés par système électronique pourraient contenir quelque erreur ou omission que ce soit. Par conséquent, tout soumissionnaire doit s’assurer d’obtenir tous les documents en lien avec le présent avis d’appel d’offres. Les soumissionnaires doivent, à la date de dépôt de leur soumission : Ne pas être inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, s’ils sont inscrits, avoir terminé leur période d’inadmissibilité aux contrats publics; Détenir une Attestation de Revenu Québec (ARQ) valide. La Ville ne s’engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions présentées et se réserve le droit de retenir une soumission en tout ou en partie ou de rejeter toutes les soumissions reçues et faire, si elle le juge à propos, une nouvelle demande de soumission. La Ville décline toute responsabilité à l’égard de l’un ou l’autre des soumissionnaires en cas de rejet de toutes les soumissions. Elle ne s’engage à aucune obligation d’aucune sorte envers le ou les soumissionnaires. Le contrat est adjugé sur décision du conseil de la Ville, à sa seule discrétion, et la Ville ne peut être liée d’aucune autre façon que par une résolution de son conseil.