FOURNITURE ET MISE EN FONCTION DE BRAS DE CAPTATION

3. ACCORD INTERGOUVERNEMENTALE

Les accords intergouvernementaux suivants s'appliquent au présent appel d'offres: Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario (ACCQO) Accord de libre-échange canadien (ALEC) Accord intergouvernemental sur les marchés publics entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l’État de New York (AQNY)

4. DÉLAI DE LAPPEL D'OFFRES ET LIEU DE RECEPTION DES SOUMISSIONS

Les soumissions transmises sur support papier concernant le présent appel d’offres doivent être présentées au plus tard à 14 heures, heure en vigueur localement , le lundi 13 mars 2023 , à l’attention de Annick Marin, à l’adresse suivante : Société des traversiers du Québec, 250, rue Saint-Paul, Québec (Québec) G1K 9K9 Advenant que les services d’un messager privé soient utilisés, l’étiquette doit être apposée sur l’enveloppe fournie par celui-ci. De plus, le soumissionnaire doit indiquer son nom et son adresse au coin supérieur gauche. Les heures d’ouverture des bureaux de la STQ sont de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30, du lundi au vendredi. Les soumissions transmises par voie électronique doivent être reçu par l'intermédiaire du SEAO à l'adresse www.seao.ca au plus tard à la date et à l'heure limite ci-dessus indiquées 5. LIEUX D'OUVERTURE PUBLIQUE DES SOUMISSIONS À l’expiration du délai fixé pour la réception des soumissions, leur ouverture se fera à l’endroit suivant: Société des traversiers du Québec, 250, rue Saint-Paul, Québec (Québec) G1K 9K9.

6. OBTENTION DES DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES

Les documents d’appel d’offres ne peuvent être obtenus que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres (SEAO).

7. LE REPRÉSENTANT DE LA STQ

Afin d’assurer l’uniformité d’interprétation des documents d’appel d’offres et de faciliter l’échange d’information, la STQ désigne la personne suivante pour la représenter. Annick Marin Conseillère en gestion contractuelle Courriel : (courriel sur l'avis officiel)

8. VISITE DES LIEUX

L’entrepreneur doit visiter les lieux des travaux de façon sécuritaire, conformément aux lois et règlements en vigueur, avant de préparer sa soumission afin de vérifier tous les détails mentionnés aux plans et devis et prendre toutes les informations nécessaires relativement à la nature, la qualité et la quantité des travaux à réaliser. Il doit notamment analyser l’accessibilité des lieux pour la machinerie requise, la proximité des plans d’eau, les pentes du terrain naturel, les accès privés à proximité des lieux, la proximité des puits et prises d’eau, l’envergure des espèces végétales à protéger ainsi que tout autre élément pouvant avoir un impact sur les coûts et délais requis pour la réalisation des travaux et ne faisant pas partie intégrante des documents d’appel d’offres. L’entrepreneur doit procéder à un examen complet de la nature et de l’état des bâtiments, constructions, ouvrages souterrains, ou autres, situés à proximité de l’emplacement des travaux projetés afin de déterminer les risques auxquels il s’expose lors de la réalisation des travaux projetés ou par la présence de tels bâtiments, constructions ou ouvrages souterrains. L’entrepreneur doit, de plus, prendre toutes les informations nécessaires auprès du propriétaire des conduits, fils, câbles ou autres montrés aux plans ou visibles par un examen des lieux pour lui permettre de les protéger ou de les refaire, puisque ces travaux de protection ou de réfection sont à ses frais et qu’aucun montant supplémentaire ne lui est accordé pour l’ensemble de ces travaux. Pour toute question durant la période d’appel d’offres, les soumissionnaires doivent transmettre leur demande à l’adresse suivante en précisant le numéro d’appel d’offres dans l’objet du courriel : (courriel sur l'avis officiel) IMPORTANT : Pour effectuer la visite des lieux, l’entrepreneur doit au préalable, communiquer, par courriel, avec le représentant de la STQ à l’adresse courriel ci-dessus mentionnée, afin que la visite puisse être organisée . Aucune question transmise directemen t au concepteur ne sera traitée. Toute communication verbale est nulle et sans valeur.

9. GARANTIE DE SOUMISSION

Le soumissionnaire doit fournir avec sa soumission une garantie de soumission valide pour 45 jours à compter de la date fixée pour la réception des Soumissions, d’un montant correspondant à : 10 % du montant de la Soumission , si la garantie est fournie sous la forme d’un cautionnement de soumission émis en faveur de la Société des traversiers du Québec, par une institution qui est un assureur détenant un permis émis conformément à la Loi sur les assurances (L.R.Q., c. A-32) l’autorisation à pratiquer l’assurance cautionnement, une société de fiducie titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne (L.R.Q., c. S-29.01), une coopérative de services financiers visée par la Loi sur les coopératives de services financiers (L.R.Q., c. C-67.3), ou une banque au sens de la Loi sur les banques (L.C., 1991, c. 46). Ce cautionnement doit alors être conforme aux dispositions du « Formulaire de cautionnement de soumission » fourni en annexe. OU 5 % du montant de la Soumission , si la garantie est fournie sous l’une ou l’autre des formes suivantes : chèque visé ou certifié; mandat; traite; lettre de garantie irrévocable. Cette lettre de garantie doit alors être conforme aux dispositions du « Formulaire de lettre de garantie irrévocable » fourni en annexe, et être émise par une banque, une caisse d’épargne ou de crédit, ou par une société de fiducie ou d’épargne; à l’ordre de la Société des traversiers du Québec. Pour toute soumission à participation conjointe de plusieurs entrepreneurs, la garantie de soumission peut être fournie en des proportions diverses par chaque entrepreneur participant. La STQ retient la garantie de soumission du plus bas soumissionnaire conforme jusqu’au moment de la signature du contrat. Il retient également la garantie de soumission des deuxième et troisième plus bas soumissionnaires conformes jusqu’à concurrence de 45 jours ou jusqu’au moment de la signature du contrat par l’adjudicataire.

10. GARANTIES D’EXÉCUTION ET DES OBLIGATIONS POUR

GAGES, MATÉRIAUX ET SERVICES L’entrepreneur doit fournir, avant la conclusion du contrat, une garantie d’exécution et une garantie des obligations de l’entrepreneur pour gages, matériaux et services, chacune d’un montant correspondant à : 50 % du montant du contrat . Ces garanties doivent être fournies sous la forme d’un cautionnement émis en faveur de la Société des traversiers du Québec, par une institution qui est un assureur détenant un permis émis conformément à la Loi sur les assurances (L.R.Q., c. A-32) l’autorisant à pratiquer l’assurance cautionnement, une société de fiducie titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne (L.R.Q., c. S-29.01), une coopérative de services financiers visée par la Loi sur les coopératives de services financiers (L.R.Q., c. C-67.3), ou une banque au sens de la Loi sur les banques (L.C., 1991, c. 46). Ces cautionnements doivent alors être conformes aux dispositions du « Formulaire de cautionnement d’exécution » et du « Formulaire de cautionnement des obligations de l’entrepreneur pour gages, matériaux et services » fournis respectivement aux annexes 9 et 10 du présent document d’appel d’offres. Pour tout contrat faisant l’objet d’un ou plusieurs avenants, de nouvelles garanties basées sur le montant révisé du contrat doivent être fournies à chaque fois que le montant initial du contrat est haussé de 10 % ou lorsqu’un cumul d’avenants entraîne une hausse de 10 % ou plus. Pour toute soumission présentée par un consortium, la garantie d’exécution et la garantie des obligations de l’entrepreneur pour gages, matériaux et services doivent être fournies au nom du consortium. La garantie d’exécution devra être valable pour toute la durée du contrat. LA SOCIÉTÉ DES TRAVERSIERS NE S'ENGAGE À ACCEPTER AUCUNE DES SOUMISSIONS QUI LUI SERONT PRÉSENTÉES.