Réalisation des plans requis - Agrandissement et réfection de l'Hôtel de ville

Ce règlement a pour objet de prévoir des mesures relatives à la gestion contractuelle pour tout contrat qui sera conclu par la Ville, incluant certaines règles de passation des contrats pour les contrats qui comportent une dépense d’au moins 25 000 $ à 50 000 $ et entre 50 000 $ et le seuil de la dépense d’un contrat qui ne peut être adjugé qu’après une demande de soumissions publique en vertu de l’article 573 de la Loi sur les cités et villes. Le règlement no 808-20 découle du 4e alinéa de l'article 573.3.1.2. de la Loi sur les cités et villes. Voici le libellé de la résolution no 2023-01-12 de la Ville de Saint-Antonin (adoptée le 9 janvier 2023) par laquelle le contrat fut octroyé: RÉSOLUTION:2023-01-12 / OCTROI D'UN CONTRAT DE GRÉ À GRÉ À LA FIRME D'ARCHITECTURE DANIEL DUMONT CONSIDÉRANT QUE le Conseil de ville souhaite procéder à l’agrandissement et réfection de l’Hôtel de ville, qui est situé au 261, rue Principale à Saint-Antonin afin d’ajouter des bureaux et une salle du Conseil de ville afin de rendre l’espace plus fonctionnel; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Saint-Antonin a demandé par invitation un appel d'offres pour les services professionnels d'architecture en 2022; CONSIDÉRANT QU' il y a lieu d'octroyer le nouveau contrat à la même firme qui avait débuté le dossier en 2022 soit Architecture Daniel Dumont par la résolution numéro 2022-06-224; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par Monsieur Dominique Dupont, Appuyé de Monsieur René Bélanger, Et résolu à l’unanimité, QUE le Conseil de ville de Saint-Antonin octroie le contrat de réalisation des plans requis dans le cadre de l’agrandissement et réfection de l’hôtel de ville à la firme d’architecture Daniel Dumont au montant de quarante-cinq mille cinq cent vingt-cinq dollars (45 525$), plus les taxes applicables; QUE le Conseil de ville de Saint-Antonin autorise la directrice générale, Madame Nancy Dubé à signer les documents relatifs au contrat à intervenir entre les deux parties. ADOPTÉE