Entretien du Centre Réjean Malenfant

Ce règlement a pour objet de prévoir des mesures relatives à la gestion contractuelle pour tout contrat qui sera conclu par la Ville, incluant certaines règles de passation des contrats pour les contrats qui comportent une dépense d’au moins 25 000 $ à 50 000 $ et entre 50 000 $ et le seuil de la dépense d’un contrat qui ne peut être adjugé qu’après une demande de soumissions publique en vertu de l’article 573 de la Loi sur les cités et villes. Le règlement no 808-20 découle du 4e alinéa de l'article 573.3.1.2. de la Loi sur les cités et villes. Voici le libellé de la résolution no 2023-01-28 de la Ville de Saint-Antonin (adoptée le 9 janvier 2023) par laquelle le contrat fut octroyé: RÉSOLUTION: 2023-01-28 / OCTROI D'UN CONTRAT DE GRÉ À GRÉ - ENTRETIEN DU CENTRE RÉJEAN MALENFANT CONSIDÉRANT QUE la Ville de Saint-Antonin a demandé des soumissions par invitation écrite pour l'entretien du Centre Réjean Malenfant; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Saint-Antonin a reçu une seule soumission; CONSIDÉRANT QUE Madame Sandra Langdo a déposé sa soumission conforme pour l'appel d'offres sur invitation au montant de vingt-quatre mille neuf cents dollars (24 900 $) pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2023; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par Monsieur Mario Fortin, Appuyé de Monsieur René Bélanger, Et résolu à l’unanimité, QUE le Conseil de ville de Saint-Antonin octroie à Madame Sandra Langdo, le contrat d'entretien du Centre Réjean Malenfant au montant de vingt-quatre mille neuf cents dollars (24 900$) pour la période débutant le 1 er janvier au 31 décembre 2023. ADOPTÉE