Subvention
Source : SEAOVille de Laval · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 16 janvier 2023
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Étapes documentées
- Mise à jour du contrat · Mise à jour de l'appel d'offres
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 2613906
Disposition invoquée
Article573.3 par. 2.1°(LCV), 938 par. 2.1°(CM) - Contrat de services autres que ceux couverts par l'AECG ou d'assurances conclu avec un organisme à but non lucratif
Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.
SEAO, Données Québec · données du 17 octobre 2026
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Description
100 %Protocoles d'ententes concernant le versement de subventions, et ce, dans le cadre du Fonds Place-du-Souvenir, pour agir comme levier d'intervention auprès des enfants et adolescents issus de milieux défavorisés.
SEAO, Données Québec · données du 17 octobre 2026
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Précédents — ce code chez cet acheteur
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Soumissionnaires
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2022 | TRAVAIL DE RUE DE L'ÎLE DE LAVAL (T.R.I.L.) INC. | 65 200 $déclaré |
| 2022 | TRAVAIL DE RUE DE L'ÎLE DE LAVAL (T.R.I.L.) INC. | 65 200 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 612115 | 2022 | 18 mars 2024 | 65 200 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 17 octobre 2026
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Documents
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