Transport collectif et adapté de personnes par Taxi (Secteur de Farnham) – Période du 1er janvier au 31 décembre 2023

T -12, notamment en lien avec le transport adapté; CONSIDÉRANT que le Règlement 02-0621 sur la gestion contractuelle de la MRC Brome-Missisquoi permet d’octroyer des contrats de gré à gré comportant une dépense sous le seuil d’appel d’offres public fixé par règlement ministériel conformément aux articles 935 et suivants du Code municipal ; CONSIDÉRANT la nouvelle législation applicable en matière d’adjudication des contrats municipaux, notamment le seuil décrété par le ministre concernant l’obligation de procéder par appel d’offres public (121 200 $); EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR MARTIN BELLEFROID APPUYÉ PAR DANIEL TÉTREAULT ET RÉSOLU : De conclure un contrat de gré à gré avec Taxi Farnham visant la fourniture de services de transport adapté et collectif par automobile qualifiée (taxi) pour la période du 1 er janvier 2023 au 31 décembre 2023, le tout, pour le secteur de Farnham et des municipalités environnantes. Aucun renouvellement n’est prévu à ce contrat. D’autoriser la signature de ce contrat par le directeur général, monsieur Robert Desmarais ou par la directrice générale adjointe, madame Mélanie Thibault. Le montant estimatif global de ce mandat est de 56 000 $ taxes incluses (taxes nettes). ADOPTÉ