Acquisition d’orthophotos (2023)

CONFIRMATION DE LA PARTICIPATION DE LA MRC BROME-MISSISQUOI AU PARTENARIAT D’ACQUISITION AFIN D'OBTENIR LES DROITS D'UTILISATION DE LA NOUVELLE COUVERTURE D'ORTHOPHOTOGRAPHIES 2023 AVEC GÉOMONT CONSIDÉRANT que les activités géomatiques de la MRC Brome-Missisquoi nécessitent l’utilisation d’orthophotographies récentes; CONSIDÉRANT que GéoMont propose la gestion d’un partenariat d’acquisition, pour le printemps 2023 autour d’un projet d'acquisition et production d'orthophotographies aériennes couleur (RVB) et de photographies infrarouges (IRC) à une résolution de 20 cm couvrant le territoire complet de la région de l’Estrie, sous réserve de la participation de l’ensemble des partenaires; CONSIDÉRANT que le ministère des Ressources naturelles et de la Forêt (MRNF) s’engage à être partenaire à hauteur de 25 % du montant du projet total, sous réserve de la participation de l’ensemble des autres partenaires; CONSIDÉRANT que la contribution financière maximale demandée à la MRC Brome-Missisquoi au partenariat d’acquisition est estimée à 29 200 $, plus les taxes applicables; CONSIDÉRANT que les sommes ont été prévues dans le budget 2023 pour couvrir les frais de cette acquisition; CONSIDÉRANT que, pour mettre en place ce projet et garantir les coûts, GéoMont et le MRNF ont besoin d’une confirmation de l’engagement de chacun des partenaires intéressés au projet; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR SYLVIE DIONNE-RAYMOND ET APPUYÉ PAR MARTIN BELLEFROID ET RÉSOLU : De confirmer la participation de la MRC Brome-Missisquoi au partenariat d’acquisition décrit ci-dessus afin d'obtenir les droits d'utilisation de la nouvelle couverture d'orthophotographies 2023, selon les conditions émises par GéoMont et le MRNF et une contribution financière maximale de 29 200 $, plus les taxes applicables; D'autoriser GéoMont à représenter le partenariat régional dans le cadre de la mise en œuvre du partenariat d'acquisition ainsi que des démarches administratives afférentes. Que la procuration ne puisse être interprétée comme créant un quelconque lien de droit entre la MRC et le fournisseur de données de GéoMont, le cas échéant. ADOPTÉ