Servitude par « Groupe BMR inc. »
Source : SEAOVille de Trois-Rivières · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 12 janvier 2023
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Lieu d'exécution
- Mauricie
- Étapes documentées
- Contrat
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº CE-2022-0834
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Acquérir de cette entreprise, en contrepartie d’une somme de 56 350,00 $ (taxes exclues), une servitude pour l’installation, le maintien, l’entretien, le remplacement et l’exploitation d’une conduite d’égout pluvial sur le lot 1 017 619 du cadastre du Québec situé au 2250 du boulevard des Récollets dans le district électoral de La-Vérendrye. Ce contrat n'est pas visé par les articles 573 et suivants de la loi des cités et villes, car il s'agit de la vente d'un droit immobilier.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2022 | GROUPE BMR INC. | 64 788 $déclaré |
Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après la publication.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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