Mandat d’accompagnement pour l’animation des rencontres du comité d'experts et d’un moment public pour le Manoir Rouville-Campbell
Source : SEAOVille de Mont-Saint-Hilaire · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 13 janvier 2023
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Lieu d'exécution
- Montérégie
- Étapes documentées
- Résiliation du contrat
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº DG22-14
- UNSPSC
- 80350000Services d'experts-conseil ou de représentants d'organismes nommés pour siéger sur un conseil ou un comité
- Catégorie SEAO
- S13 — Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Contrat conclu de gré à gré conformément à l’article 573.3.1.2 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ c. C-19) et au Règlement 1300 article 13 de la ville de Mont-Saint-Hilaire portant sur la gestion contractuelle et en considération des mesures découlant de la Politique d’approvisionnement de la Ville.
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Tout contrat comportant une dépense d’au moins 25 000 $, mais égale ou inférieure au seuil obligeant à procéder par appel d’offres public en vertu de la Loi sur les cités et villes peut être conclu de gré à gré par la Ville.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2022 | Matière Brute | 43 633 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 2857246 | 2022 | 9 août 2023 | 43 633 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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