Service de déneigement des poubelles de la Ville de Laval
Source : SEAOVille de Laval · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 11 janvier 2023
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Mise à jour du contrat · Mise à jour de l'appel d'offres
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº DOS-1346
- UNSPSC
- 72191501Déneigement
- Catégorie SEAO
- S9 — Entretien, réparation, modification, réfection et installation de biens et d'équipement
Disposition invoquée
ArticleAutre disposition - Précisez à l’étape Description
L'organisme renvoie à la description de l'avis, que le jeu de données ouvert ne porte pas pour les avis récents — la disposition exacte demeure sur le SEAO.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %CLAUSE DE DÉROGATION RÈGLEMENT
L-12628, Article 7.6.2 paragraphe 3: En vertu du Règlement sur la gestion contractuelle, la Ville peut conclure de gré à gré un contrat lorsque le contrat envisagé comporte des enjeux spécifiques pour lesquels la Ville estime qu'il n'est pas dans l'intérêt public de procéder par un processus de mise en concurrence.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — La source ne publie pas de soumissionnaires pour cet avis.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2022 | DÉNEIGEMENT & EXCAVATION M. GAUTHIER INC. | 132 221 $déclaré |
| 2022 | DÉNEIGEMENT & EXCAVATION M. GAUTHIER INC. | 132 221 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 608531Le contrat signé est inférieur au montant adjugé de 80 353 $ — −60,8 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé. | 2022 | 5 décembre 2025 | 51 868 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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