Cession d’infrastructures et servitude par « Rénovation 30-55 inc. »
Source : SEAOVille de Trois-Rivières · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 11 janvier 2023
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Lieu d'exécution
- Mauricie
- Étapes documentées
- Contrat
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº CE-2022-0835
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Acquérir de cette entreprise, en contrepartie d’un montant de 72 551,42 $ (taxes exclues), les infrastructures d’aqueduc qu’elle a construites ou installées sur et sous les lots 6 489 777 et 6 489 782 du cadastre du Québec, étant une partie de la rue privée des Bernaches dans le district électoral de Pointe-du-Lac. Accepter qu’elle lui accorde une servitude pour le maintien, l’entretien ou le remplacement de ces infrastructures.
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Ce contrat n'est pas visé par les articles 573 et suivants de la loi des cités et villes, car il s'agit de droits immobiliers
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2022 | RÉNOVATION 30-55 INC. | 83 416 $déclaré |
Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après la publication.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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