Construction d'une école primaire à Saint-Damien-de-Buckland

CIVIL ET

AMÉN.P. : EXP Julie Rochette Téléphone : (numéro sur l'avis officiel), p. 24571 Courriel : (courriel sur l'avis officiel) Description sommaire des travaux Le Centre de services scolaire de la Côte-du-Sud, propriétaire, demande des soumissions pour la construction d’une école primaire neuve dans la municipalité de Saint-Damien-de-Buckland Documents d’appel d’offres Les documents d’appel d’offres ne peuvent être obtenus que par l’intermédiaire du Système électronique d’appel d’offres, SE@O. Garantie Toute soumission devra être accompagnée d'une garantie de soumission représentant 10 % du montant total de la soumission excluant toutes les taxes applicables, sous forme de chèque visé, de lettre de garantie irrévocable ou de cautionnement de soumission émis par une institution financière qui est un assureur détenant un permis émis conformément à la Loi sur les assurances (L.R.Q., c. A-32) l’autorisant à pratiquer l'assurance cautionnement, une société de fiducie titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne (L.R.Q., c. S-29.01), une coopérative de services financiers visée par la Loi sur les coopératives de services financiers (L.R.Q., c. C-67.3) ou une banque au sens de la Loi sur les banques (L.C., 1991, c. 46), sans quoi la soumission sera automatiquement rejetée. À titre de garantie de soumission, seul le cautionnement et la lettre de garantie irrévocable sont acceptés lors de la transmission d’une soumission par voie électronique. Aucune autre forme de garantie n’est acceptée avec ce mode de transmission. Si les documents d’appels d’offres prévoient une autre forme de garantie de soumission, la soumission devra être transmise exclusivement sur support papier. Réception des soumissions Les soumissions transmises sur support papier, dans des enveloppes scellées, adressées au soussigné et portant la mention « SOUMISSION » avec le titre du projet, seront reçues à la réception du siège social du Centre de services scolaire de la Côte-du-Sud situé au 157, rue St-Louis, Montmagny, G5V 4N3, jusqu’à 11 heures, heure en vigueur localement, le 17 février 2023, pour être ouvertes publiquement le même jour à la même heure, au même endroit. Toute soumission reçue postérieurement sera automatiquement rejetée. Les soumissions transmises par voie électronique ne peuvent être effectuées que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offre du gouvernement du Québec (SEAO), à l’adresse suivante : www.seao.ca Visite des lieux Une visite du terrain peut être effectuée sur prise de rendez-vous avec le gestionnaire du dossier. Accord intergouvernemental Seules seront considérées aux fins d'octroi du contrat, les soumissions des entrepreneurs ayant un établissement au Québec ou, lorsqu’un accord intergouvernemental est applicable, au Québec ou dans une province ou un territoire visé par cet accord. Autre Seuls seront considérés aux fins d’octroi du contrat les entrepreneurs détenant, le cas échéant, la licence requise en vertu de la Loi sur le bâtiment (L.R.Q., c. B-1.1). Les entrepreneurs soumissionnaires sont responsables du choix des sous-traitants, tant pour leur solvabilité que pour le contenu de leur soumission, et doivent les informer des conditions qu’ils entendent leur imposer et s’assurer qu’ils détiennent les permis et licences requis. Le propriétaire ne s'engage à accepter aucune des soumissions reçues. Collecte et utilisation des renseignements personnels et confidentiels La collecte et l’utilisation des renseignements personnels et confidentiels s’effectueront dans le cadre de l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1), ci-après désignée « Loi sur l’accès », et sous réserve des exceptions qui y sont prévues. Aux fins de l’évaluation et de la validation des soumissions déposées dans le cadre de cet appel d’offres, des renseignements personnels et confidentiels peuvent être recueillis et transmis par le soumissionnaire tel que le curriculum vitæ de ses ressources ainsi que certains renseignements d’affaires. Lorsque de tels renseignements sont transmis, ils sont accessibles aux personnes siégeant au comité de sélection, au personnel concerné de la direction des ressources financières et matérielles (ou inscrire le nom de la direction appropriée), aux représentants du ministre et au représentant concerné de la direction des affaires juridiques. Une fois le contrat adjugé, lorsqu’un renseignement personnel et confidentiel est recueilli, ce renseignement est accessible à la personne qui doit en prendre connaissance pour les fins liées à la réalisation du contrat ou pour s’assurer du respect des obligations qui incombent aux parties, quand celle-ci a la qualité pour le recevoir lorsque ce renseignement est nécessaire à l’exercice de ses fonctions et utilisé aux fins pour lesquelles il a été recueilli ou que la loi autorise son utilisation. La personne concernée par un renseignement personnel détenu par un organisme public peut y avoir accès et le faire rectifier, le cas échéant. Juan Mercier-Bélanger, directeur Service des ressources matérielles Montmagny, le 9 janvier 2023