Contrat pour cas de force majeure / Dégat d'eau à la bibliothèque Louis-Ange-Santerre
Source : SEAOVille de Sept-Îles · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 9 janvier 2023
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Mise à jour du contrat · Mise à jour de l'appel d'offres
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº DG-2023-02
Disposition invoquée
Article573.2(LCV), 937(CM), 115(CMM), 108(CMQ), 105(STC) - Situation d’urgence
Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Après la lecture du rapport par M.
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le maire, CONSIDÉRANT le rapport de monsieur le maire Steeve Beaupré daté du 5 janvier 2023 concernant un cas de force majeure causé par un bris de serpentin de chauffage à la Bibliothèque Louis-Ange-Santerre, dans la nuit du 27 au 28 décembre dernier; CONSIDÉRANT que ce rapport concerne l’octroi d’un contrat de gré à gré à Steamatic Sept-Îles pour effectuer les travaux de nettoyage et d'assèchement; CONSIDÉRANT que les dépenses décrétées et le contrat octroyé à Steamatic Sept-Îles résultant de cette situation d’urgence sont évalués à environ 15 000 $, taxes applicables en sus; CONSIDÉRANT que l’octroi de ce contrat est nécessaire, suivant l’article 573.2 de la Loi sur les cités et villes; IL EST PROPOSÉ PAR la conseillère Mme Élisabeth Chevalier APPUYÉ PAR la conseillère Mme Charlotte Audet ET UNANIMEMENT RÉSOLU QUE le rapport du maire établi conformément à l’article 573.2 de la Loi sur les cités et villes soit, et par la présente est déposé au conseil. QUE les sommes nécessaires au financement de ce contrat soient puisées à même le poste budgétaire « Affectation aux activités d’investissement » et renflouées s’il y a lieu par le produit de la réclamation adressée aux assureurs de la municipalité suite aux dommages causés.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2023 | GESTION FREMAX INC. | 17 246 $déclaré |
| 2023 | GESTION FREMAX INC. | 17 246 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 610345Le contrat signé dépasse le montant adjugé de 125 857 $ — +729,8 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé. | 2023 | 31 janvier 2023 | 143 103 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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