Services juridiques - Projet MELCC
Source : SEAOUniversité de Sherbrooke -Service des ressources financières- Section de l'approvisionnement · Sur invitation · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 9 janvier 2023
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Méthode
- Contrat suite à un appel d'offres sur invitation
- Nature du contrat
- Services
- Lieu d'exécution
- Estrie
- Étapes documentées
- Résiliation du contrat
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº DA-526000
- UNSPSC
- 80121604Services juridiques liés aux brevets d’invention, aux marques de commerce ou aux droits d’auteur
- Catégorie SEAO
- S13 — Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
la source se tait — Description non incluse dans le jeu de données ouvert — elle demeure sur l'avis au SEAO.
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
| Entreprise | Montant soumis |
|---|---|
| MPGN conseils juridiquesmontant retenu | 50 000 $déclaré |
1 offre reçue · 1 montant déclaré sur 1 · 1 soumissionnaire déclaré par la source
La source ne déclare ni admissibilité ni conformité pour ces offres.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Le prix à battre
la source se tait — Une seule offre est publiée pour cet avis : il n'y a pas d'écart à montrer.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2022 | MPGN conseils juridiques | 50 000 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 2855535Le contrat signé est inférieur au montant adjugé de 6 512 $ — −13,0 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé. | 2022 | 19 avril 2023 | 43 488 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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