Contrat de services: Société écocitoyenne de Montréal (SEM) pour la gestion de l'éco-quartier des districts de Sainte-Marie et de Saint-Jacques et la mise en oeuvre du Plan d'action 2023.
Source : SEAOVille de Montréal - Arrondissement de Ville-Marie · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 9 janvier 2023
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Lieu d'exécution
- Montréal
- Étapes documentées
- Contrat
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº CA22 240466
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Ce contrat, peut être octroyé de gré à gré en vertu de l'art. 573.3 (2.1) de la Loi sur les cités et villes (LCV). L'organisme n'est pas inscrit au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA). L'organisme n'est pas rendu non conforme en vertu du Règlement sur la gestion contractuelle.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2022 | Société écocitoyenne de Montréal | 513 601 $déclaré |
Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après la publication.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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