Contribution financière: Fondation du Théâtre du Nouveau Monde pour son projet d'agrandissement et de déploiement,
Source : SEAOVille de Montréal - Arrondissement de Ville-Marie · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 9 janvier 2023
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Étapes documentées
- Mise à jour du contrat · Mise à jour de l'appel d'offres
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº CA22 240456
Disposition invoquée
Article573.3 par. 2.1°(LCV), 938 par. 2.1°(CM) - Contrat de services autres que ceux couverts par l'AECG ou d'assurances conclu avec un organisme à but non lucratif
Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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Description
100 %Extrait authentique du procès-verbal d’une séance du conseil d'arrondissement Séance ordinaire du mardi 6 décembre 2022 Résolution: CA22 240456 Accorder un soutien financier de 1 000 000 $ à la Fondation du Théâtre du Nouveau Monde pour son projet d'agrandissement et de déploiement, sous réserve de l'approbation, du Comité exécutif d'autoriser un virement budgétaire provenant du Service de la culture de 1 000 000 $ à l'arrondissement de Ville-Marie.
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Offrir au conseil municipal, en vertu de l'article 85 de la Charte de la Ville de Montréal (L.R.Q., c. C-11.4), la prise en charge de la gestion et l'application de ce convention de contribution financière. Approuver le projet de convention entre l'arrondissement de Ville-Marie et la Fondation du Théâtre du Nouveau Monde établissant les modalités et conditions de versements de cette contribution financière Il est proposé par Alia Hassan-Cournol appuyé par Serge Sasseville D'offrir , en vertu du deuxième alinéa de l'article 85 de la Charte de la Ville de Montréal, métropole du Québec (RLRQ au lieu de L.R.Q., c. C-11.4), au conseil municipal de prendre en charge la gestion du contrat de contribution financière pour le projet d'agrandissement du Théâtre du Nouveau Monde; D'approuver la convention, se terminant le 1 er juin 2025, avec la Fondation du Théâtre du Nouveau Monde; D'accorder, à cette fin, une contribution totale de 1 000 000 $, sous réserve du respect de la réglementation d'urbanisme applicable et des permis émis; D’imputer cette dépense conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel. Cette dépense est entièrement assumée par la ville centre. Adoptée à l'unanimité. 20.19 (numéro sur l'avis officiel) Fredy Enrique ALZATE POSADA ______________________________ Secrétaire d'arrondissement Signée électroniquement le 9 décembre 2022
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2022 | LA FONDATION DU THÉÂTRE DU NOUVEAU MONDE | 1 000 000 $déclaré |
| 2022 | LA FONDATION DU THÉÂTRE DU NOUVEAU MONDE | 1 000 000 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 610264 | 2022 | 20 octobre 2025 | 1 000 000 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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Documents
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