Vente par le Gouvernement du Québec
Source : SEAOVille de Trois-Rivières · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 10 janvier 2023
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Lieu d'exécution
- Mauricie
- Étapes documentées
- Contrat
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº CE-2022-0713
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Acquérir de ce gouvernement, agissant par le ministre des Transports, sans aucune garantie et en contrepartie d’un montant de 30 000,00 $ (taxes exclues), le lot 5 954 937 du cadastre du Québec, étant un terrain faisant partie de l’emprise du boulevard du District dans le district électoral de Chavigny. Ce contrat n'est pas visé par les articles 573 et suivants de la loi des cités et villes, car il s'agit de location d'un bien immobilier.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2022 | Ministère des Transports | 34 493 $déclaré |
Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après la publication.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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