Entreposage temporaire de pneus hors d’usage
Source : SEAOSociété québécoise de récupération et de recyclage - RECYC-QUÉBEC · Appel d'offres public · fermé le 14 février 2023 à 11 h 00, heure du Québec
Faits
- Publication
- 22 décembre 2022
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Annulation de l'appel d'offres
- Délai pour soumissionner
- 54 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (22 décembre 2022) et la clôture (14 février 2023), arrondis au jour : 54 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 202223-140-12
- UNSPSC
- 78130000Entreposage
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Le Programme québécois de gestion des pneus hors d'usage a pour objectif de récupérer les pneus hors d’usage générés au Québec et de les orienter vers leurs filières de traitement. Le Programme repose sur trois principes soit protéger l’environnement, assurer une saine gestion des fonds publics et contribuer au développement du leadership des partenaires. Le Programme vise à ce qu’aucun pneu hors d’usage ne soit enfoui ou entreposé de façon permanente au Québec.
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Les pneus hors d’usage récupérés doivent être, sauf exception, traités en fonction de la hiérarchie des 3 R-V en visant à ne limiter l’élimination qu’au résidu ultime. RECYC-QUÉBEC doit garantir le service de récupération des pneus hors d’usage à l’ensemble de la province, et ce, même dans les périodes fortement achalandées. Dans ce contexte et dans la perspective de se doter d’options logistiques en cas d’engorgement des centres de traitement, RECYC-QUÉBEC désire trouver une solution afin de permettre aux différents transporteurs de la province de poursuivre la cueillette des pneus auprès des détaillants et leur offrir une destination pour les acheminer. À cet effet, RECYC-QUÉBEC désire s’adjoindre les services d’une entreprise en mesure de recevoir et d’entreposer temporairement et de façon sécuritaire des pneus hors d’usage. Cet entreposage temporaire permettra de régulariser les flux entre l’approvisionnement et le conditionnement. Le site d’entreposage doit avoir la capacité de recevoir quatre mille (4 000) tonnes de pneus hors d’usage. À la fin de ce contrat, RECYC-QUÉBEC ne pourra plus faire livrer de pneus hors d’usage au site d’entreposage de l’adjudicataire, mais disposera d’un délai maximal de huit (8) mois pour en assurer le retrait complet par le biais de ses Transporteurs. Pour cette période, une contrepartie de la part de RECYC-QUÉBEC sera fournie à l’Adjudicataire sur une base mensuelle, pour tous les mois pendant lesquels le site d’entreposage aura été effectivement utilisé au moins une journée. Une fois que tous les pneus hors d’usage auront été retirés, aucune contrepartie ne sera versée par RECYC-QUÉBEC pour les mois subséquents. Le contrat débutera le 1er mars 2023 et sera d’une durée de douze (12) mois. Le contrat pourra être renouvelé pour deux (2) périodes additionnelles consécutives de douze (12) mois chacune, soit un total de trois (3) ans, délai auquel s’ajoute les huit (8) mois prévus à 1.3 dont dispose RECYC-QUÉBEC pour retirer tous les Pneus hors d’usage du site d’entreposage Les options de renouvellement s’appliqueront automatiquement, à moins que RECYC-QUÉBEC ne transmette à l’Adjudicataire, au moins 30 jours avant la date prévue pour le renouvellement, un avis écrit, par courriel, l’informant de sa décision de ne pas renouveler le contrat
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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