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Assurances de la Ville

Source : SEAO

Ville de La Pocatière · Gré à gré · fermeture non publiée

Faits

Publication
22 décembre 2022
Délai d'adjudication
Date de clôture non publiée
Nature du contrat
Services
Lieu d'exécution
Bas-Saint-Laurent
Étapes documentées
Contrat
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº 329-2022
UNSPSC
84131500Assurance de propriétés, de biens et de structures
Catégorie SEAO
S11 — Services financiers et autres services connexes

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

Renouvellement des assurances de la Ville pour la période du 1er février 2023 au 1er février 2024 Auprès du Fonds d’assurance des municipalités du Québec, de la police d’assurance La Municipale , numéro MMQP-03-014085.18, portant sur les couvertures suivantes: assurance des biens, perte de revenus, responsabilité civile (incluant les garanties optionnelles de l’avenant C-21, des frais de justice, de refoulement des égouts et de réservoirs pétroliers), erreurs et omissions, crime, automobile, bris des machines, et responsabilité civile complémentaire (avec limite de garantie de 18 000 000 $); Auprès de certains souscripteurs de Lloyd’s du Canada inc. participation dans: - le contrat-cadre numéro SRG 9428675-14085-1, relatif aux couvertures accident pour les pompiers et les premiers répondants; - lecontrat-cadre numéro SRG 9428674-14085-2, relatif aux couvertures accident pour les cadres et les dirigeants; - le contrat-cadre numéro SRG 9428674-14085-3, relatif aux couvertures accident pour les bénévoles et les brigadiers scolaires.

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

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Adjudication

Lauréats et montants adjugés
AnnéeLauréatMontant
2022FQM ASSURANCES INC.212 526 $déclaré

Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après la publication.

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Documents

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La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail

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SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Citer cette fiche
Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1675764
Citation
Lauréo, « Assurances de la Ville », Ville de La Pocatière, avis nº 329-2022, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1675764
Réutilisation
Chiffres et texte réutilisables avec attribution. Les documents du SEAO ne sont jamais redistribués : ils sont liés à leur source officielle.
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