Services de porte-parole gouvernemental devant le comité de rémunération des procureurs
Source : SEAOSecrétariat du Conseil du trésor - Service des contrats · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 21 décembre 2022
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Mise à jour du contrat · Mise à jour de l'appel d'offres
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº BNG-160314416
- UNSPSC
- 80111503Relations de travail
- Catégorie SEAO
- S13 — Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion
Disposition invoquée
Article42.1 - Contrat de services pour l’engagement d’un enquêteur, d’un conciliateur, d’un négociateur, d’un médiateur, d’un arbitre, d’un médecin ou d’un dentiste en matière d’évaluation médicale liée à leur spécialité ou d’une personne devant agir à titre de témoin expert devant un tribunal.
Citée telle que l'organisme l'a publiée. Lauréo ne juge pas si elle s'applique.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Contrat pour des services professionnels à taux horaire visant à agir à titre de porte-parole gouvernemental devant le prochain comité de la rémunération des procureurs aux poursuites criminelles et pénales. Le prestataire de services assistera également le Secrétariat du Conseil du trésor (SCT) dans la préparation de la position gouvernementale. À ce titre, il formulera des conseils et des recommandations sur la stratégie patronale à retenir et sur les orientations à privilégier tout au long du processus.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — La source ne publie pas de soumissionnaires pour cet avis.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2022 | Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l. | 195 500 $déclaré |
| 2022 | Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l. | 195 500 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 605756Le contrat signé est inférieur au montant adjugé de 61 007 $ — −31,2 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé. | 2022 | 31 mars 2025 | 134 493 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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- Le calcul
- Aucun avis ouvert sous 80111503 : même classe UNSPSC (801115), et encore ouverts.
- Ce qui entre
- D'autres appels d'offres encore ouverts classés sous le même code, quel que soit l'organisme. Cette sélection d’avis encore ouverts couvre le SEAO. Les échéances CanadaBuys non vérifiées en sont exclues; les avis fédéraux restent accessibles dans la recherche.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
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