Service de balayage extérieur

DATE DE LA

MODIFICATION: 07 février 2023 AVIS D’APPEL D'OFFRES PUBLIC 22-052-AOP Service de balayage extérieur PROPRIÉTAIRE : Centre de services scolaire des Grandes-Seigneuries 50, boul. Taschereau, La Prairie (Québec), J5R 4V3 Téléphone : (numéro sur l'avis officiel) Courriel : (courriel sur l'avis officiel) Les devis et autres documents contractuels devront être obtenus au SÉAO soit via le site internet http://www.seao.ca , soit en téléphonant au (numéro sur l'avis officiel) pour la région de Montréal ou au (numéro sur l'avis officiel) pour les autres régions. La facturation pour l’impression et la livraison sera effectuée par SÉAO et les coûts pour l’acquisition des plans et devis sont non remboursables.

DESCRIPTION SOMMAIRE

Le Centre de services scolaire des Grandes-Seigneuries demande des soumissions pour le service de balayage extérieur, pour ses quatre (4) secteurs. Chaque secteur représente un lot et par conséquent un contrat distinct.

DURÉE DU CONTRAT

Le contrat expire après une période de trois (3) an(s) à compter de son entrée en vigueur.

OPTIONS

Une (1) option de renouvellement du Contrat pour une durée supplémentaire de deux (2) an(s).

ÉQUIVALENCE

Le soumissionnaire doit soumettre à l'ORGANISME PUBLIC toute proposition de substitution au plus tard le 30 janvier 2023 à 16 h 00 en conformité avec la procédure prévue aux documents d’appel d’offres.

GARANTIE DE SOUMISSION

Le SOUMISSIONNAIRE doit accompagner sa Soumission d’une garantie de soumission équivalant à CINQ POUR CENT (5%) du prix total de la première année proposé dans sa Soumission. Si la Soumission est transmise par voie électronique, la garantie de soumission doit être produite sous la forme d'un cautionnement émis par une Institution Financière et être conforme aux dispositions du modèle de cautionnement de soumission reproduit à l’addenda No 01 . Si la Soumission est transmise sur support papier, la garantie de soumission doit être produite sous l'une ou l'autre des formes suivantes : un cautionnement émis par une Institution Financière conforme aux dispositions du modèle de cautionnement de soumission reproduit à l’addenda No 01 . un chèque certifié ou une traite bancaire, fait à l’ordre de l’ORGANISME PUBLIC; GARANTIE D’EXÉCUTION Le PRESTATAIRE DE SERVICES doit, dans les QUINZE (15) jours à compter de la date de l’envoi de l’Avis d’Adjudication, fournir à l’ORGANISME PUBLIC une garantie d’exécution, d’un montant équivalant à CINQ POUR CENT (5%) de la première année du Contrat , émise sous l’une ou l’autre des formes suivantes : un chèque certifié ou une traite bancaire, fait à l’ordre de l’ORGANISME PUBLIC; Dans le cas où la garantie de soumission déposée est sous forme de chèque certifié ou de traite bancaire, ils seront encaissés à titre de garantie d’exécution. b. un cautionnement émis par une Institution Financière à la faveur de l’ORGANISME PUBLIC, qui doit être conforme aux dispositions du modèle de cautionnement d’exécution reproduit à l’addenda No 01 ; MODIFICATIONS LIÉES AU CONTEXTE DE PANDÉMIE – CORONAVIRUS (COVID-19) Par le dépôt de sa soumission en période du COVID-19, le SOUMISSIONNAIRE est conscient des mesures gouvernementales et du contexte économique en vigueur au jour de son dépôt. Il ne lui sera donc pas possible de les invoquer à titre de cas de force majeure afin de se soustraire à ses obligations. Il est toutefois possible que des mesures gouvernementales supplémentaires ou de nouveaux événements imprévisibles puissent survenir après l’attribution du contrat et ainsi affecter les délais de réalisation Dans un tel cas, l’ORGANISME PUBLIC et le PRESTATAIRE DE SERVICE négocieront de bonne foi.

RÉCEPTION DES SOUMISSIONS

Les soumissions seront reçues électroniquement par SÉAO ou chez L’ORGANISME PUBLIC sur support papier au 1325, rue Industrielle, La Prairie Québec, J5R 2E4, au plus tard 10h30 , heure en vigueur localement, le 14 février 2023. À compter du 1er juin 2019, la transmission d’une même soumission par voie électronique et sur support papier constitue un dépôt de plusieurs soumissions et a pour effet d’entraîner le rejet automatique de toutes les soumissions ainsi déposées. Si un SOUMISSIONNAIRE souhaite déposer une soumission par voie électronique, il doit transmettre une seule soumission via le SEAO. Celle-ci ne peut plus être accompagnée d’une soumission sur support papier, sous peine de rejet automatique. Considérant la pandémie actuelle de coronavirus (COVID-19) et malgré ce qui est prévu à la clause « Ouverture des Soumissions » des documents d’appel d’offres, l’ORGANISME PUBLIC procède à une ouverture des Soumissions sans public, de sorte que les SOUMISSIONNAIRES ne pourront y assister en personne. Au lieu, l’ORGANISME PUBLIC diffuse l’ouverture des Soumissions en direct sur le web. Les consignes pour assister à cette diffusion sont prévues ci-après : Avoir accès à l’application Microsoft Teams; Avant l’heure d’ouverture des soumissions, copier puis coller le lien suivant dans votre navigateur et suivre les instructions : https://teams.microsoft.com/l/meetup-join/19%3ameeting_NTI1ZDVjYmMtMGRkOC00YTY5LTlmY2QtOGI1ZjI0M2YwZDE5%40thread.v2/0?context=%7b%22Tid%22%3a%228e92e944-fbac-4aaf-838b-6acecc8025af%22%2c%22Oid%22%3a%220982de9d-e39e-48fe-9b86-5cf9ae68107b%22%7d Les soumissionnaires qui désirent recevoir de l’information ou des précisions au regard de l’appel d’offres doivent obligatoirement le faire par écrit en communiquant avec la personne suivante en prenant soin de préciser l e numéro et le titre de l’appel d’offres : Personne-ressource : Mélanie Dumas Courriel : (courriel sur l'avis officiel)