SERVICES ANIMALIERS AVEC LA SPCA DE ROUSSILLON

CONSIDÉRANT que le contrat de gestion de services animaliers ne se retrouve pas au paragraphe 2.3, dudit article, et par conséquent, il peut être conclu de gré à gré; Il est PROPOSÉ par madame Chantale Boudrias APPUYÉE de monsie ur David Lemelin ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ : D'octroyer le contrat de services pour la gestion animalière sur son territoire incluant la gestion des licences pour animaux à la Société préventive de cruauté envers les animaux de Roussillon ( SPCA Roussillon), le tout aux conditions prévues à la convention soumise. La convention entrera en vigueur le 1 e r janvier 2023, se terminera le 31 décembre 2027 et ne sera pas sujet à renouvellement tacite. Pour les services de gestion animalière (ex cluant le frais lié à la gestion des licen ces) la considération à payer annuellement e st de 2,80 $ par citoyen.