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Entente de service pour permettre aux résidents du secteur Glenmount d'utiliser les services de sports, loisirs et bibliothèque de Ville de Mont-Royal

Source : SEAO

Ville de Montréal - Arrondissement CDN-NDG - SDF590204 · Gré à gré · fermeture non publiée

Faits

Publication
8 mars 2023
Délai d'adjudication
Date de clôture non publiée
Nature du contrat
Services
Lieu d'exécution
Montréal
Étapes documentées
Contrat
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº 1227397004
UNSPSC
93140000Services sociaux et communautaires
Catégorie SEAO
S13 — Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion

SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026

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Description

100 %

Entente de service pour une période de cinq ans, soit du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2027. L’entente pourra être renouvelée pour une période additionnelle de cinq ans, soit du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2032, aux conditions suivantes : I. Les parties devront à compter du 1er juillet 2027 négocier les montants payables prévus à l’article 5 pour les années 2028 à 2032; II.

Lire la suite — 256 caractèresRéduire

Chacune des deux parties devra avoir signifié à l’autre son acceptation du renouvellement, aux conditions négociées dans l'entente au plus tard le 1er novembre 2027; III. Toutes les autres conditions de la présente entente s’appliqueront au renouvellement.

SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026

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Adjudication

Lauréats et montants adjugés
AnnéeLauréatMontant
2022Ville Mont-Royal488 644 $déclaré

Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après la publication.

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Documents

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La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 11 octobre 2026 · lien vers ce détail

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SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026

Citer cette fiche
Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1673855
Citation
Lauréo, « Entente de service pour permettre aux résidents du secteur Glenmount d'utiliser les services de sports, loisirs et bibliothèque de Ville de Mont-Royal », Ville de Montréal - Arrondissement CDN-NDG - SDF590204, avis nº 1227397004, données du 11 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1673855
Réutilisation
Chiffres et texte réutilisables avec attribution. Les documents du SEAO ne sont jamais redistribués : ils sont liés à leur source officielle.
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