Arpentage (Emprise-Piquetage) du quadrilatère Papineau, Ontario Est, Dorion et Malo
Source : SEAOVille de Montréal - Arrondissement de Ville-Marie · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 15 décembre 2022
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Lieu d'exécution
- Montréal
- Étapes documentées
- Résiliation du contrat
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº VMG-22-039
- UNSPSC
- 77000000Services environnementaux
- Catégorie SEAO
- S6 — Services de ressources naturelles
SEAO, Données Québec · données du 11 octobre 2026
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Description
100 %Ce contrat est octroyé de gré à gré en vertu du Règlement du conseil de la ville sur la gestion contractuelle (18-038) conformément à l’article 573.3.1.2 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre C-19) L'unité d'affaire s'est assuré que le cocontractant Est immatriculé au Registraire des entreprises du Québec; N'est pas inscrit au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA); N'est pas inscrit au Registre des personnes inadmissibles en vertu du Règlement sur la gestion contractuelle.
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Soumissionnaires
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2022 | Arpenteur Montréal inc. | 51 739 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 2837533 | 2022 | 25 octobre 2023 | 51 739 $déclaré |
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Documents
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- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 11 octobre 2026 · lien vers ce détail
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