Aménagement et location de classes modulaires (069) (075) (119) (056) (009) (109)

DATE DE LA

MODIFICATION: 16 décembre 2022 AVIS PUBLIC D’APPEL D’OFFRES 2223-370-059 Aménagement et location de classes modulaires (069) (075) (119) (056) (009) (109) ÉCOLE SECONDAIRE HAVRE-JEUNESSE ÉCOLE PRIMAIRE DES EAUX-VIVES ÉCOLE PRIMAIRE VERS L’AVENIR ÉCOLE PRIMAIRE SAINTE-THÉRÈSE ÉCOLE SECONDAIRE DES CHUTES ÉCOLE PRIMAIRE DE L’OISEAU-BLEU ORGANISME PUBLIC : CENTRE DE SERVICES SCOLAIRE DES SAMARES Équipe de la gestion contractuelle 4671, rue Principale Service des ressources matérielles Saint-Félix-de-Valois (Québec) J0K 2M0 Téléphone : (numéro sur l'avis officiel) (courriel sur l'avis officiel) Avis public est donné, par les présentes, que l’ORGANISME PUBLIC désire lancer un appel d’offres se rapportant à l’exécution de travaux d’Aménagement et location de classes modulaires .

INFORMATIONS

À compter du 15 décembre 2022, toute personne ou toute entreprise pourra se procurer les documents d’appel d’offres sur le site web du « Système électronique d’appel d’offres » (SEAO). La liste de tarification se trouve sous la rubrique « Service à la clientèle ». Les documents d’appel d’offres ne peuvent être obtenus que par l’intermédiaire du SEAO.

ACCORDS INTERGOUVERNEMENTAUX APPLICABLES

Le présent appel d’offres est soumis aux accords intergouvernementaux suivants : (Ne conserver que les accords applicables)

ACCORD ÉCONOMIQUE ET COMMERCIAL GLOBAL ENTRE LE CANADA ET L’UNION

EUROPÉENNE; (101 100 $ et plus)

ACCORD DE COMMERCE ET DE COOPÉRATION ENTRE LE QUÉBEC ET

L’ONTARIO; (101 100 $ et plus)

ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE

CANADIEN; (252 700 $ et plus)

DESCRIPTION SOMMAIRE DES TRAVAUX

Les travaux faisant l’objet des présentes comprennent notamment mais sans limitation , l’exécution de l’aménagement et de la location de classes modulaires avec option d’achat aux écoles suivantes : École Adresse Projet École secondaire des Chutes (109) 3144, 18 e Avenue Rawdon (QC) J0K 1S0 2023-109-49 École secondaire du Havre-Jeunesse (009) 2175, rue du Domaine-Malo, Sainte-Julienne (QC) J0K 2T0 2023-00-39 École primaire de l’Oiseau Bleu (119) 670, rue Archambault Saint-Lin-Laurentides (QC) J5M 2Z2 2023-119-14 École primaire vers l’Avenir (069) 100, rue Deschênes, Saint-Charles-Borromée (QC) J6E 1Z3 2023-069-24 École primaire Sainte-Thérèse (075) 305, rue Calixa-Lavallée Joliette (QC) J6E 4K3 2023-075-25 École primaire des Eaux-Vives (056) 30, rue Montée Guy-Mousseau, Lavaltrie (QC) J5T 3B2 2023-056-17 Octroi du Contrat Janvier 2023 Phase 1 a) Préparation et installation des modulaires Date de début des travaux : Après l’octroi du contrat, au choix de l’Entrepreneur Date de réception sans réserve : 18 août 2023 Phase 1 b) Travaux intérieurs de l’école Date de début des travaux : 26 juin 2023 Date de réception sans réserve : 18 août 2023 Phase 2 Location des modulaires 18 août 2023 au 30 juin 2028 (59 mois et 14 jours) Phase 3 Années optionnelles de location Phase 3.1 Option 1 1 er juillet 2028 au 30 juin 2029 Phase 3.2 Option 2 1 er juillet 2029 au 30 juin 2030 Phase 3.3 Option 3 1 er juillet 2030 au 30 juin 2031 Phase 3.4 Option 4 1 er juillet 2031 au 30 juin 2032 Phase 3.5 Option 5 1 er juillet 2032 au 30 juin 2033 Phase 4 Démantèlement des modulaires, transport et remise à l’état Lorsque l’ORGANISME PUBLIC ne lève pas l’option de renouvellement, l’ENTREPRENEUR doit procéder au démantèlement entre le 1 er juillet et le 15 août de l’année à laquelle l’ORGANISME PUBLIC signifie à l’ENTREPRENEUR qu’il ne souhaite pas se prévaloir de ladite option. CLÔTURE, RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS Pour être valides et considérées, les soumissions (un (1) original sans aucune autre copie de sa Soumission ou une reproduction de ces documents qui respecte les exigences de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information) doivent être placées dans une enveloppe scellée portant la mention « Soumission pour l’ Aménagement et location de classes modulaires » et doivent être reçues au 8, rue Monseigneur Lafortune, Saint-Paul (Québec) J6E 6G7 , au plus tard le 17 janvier 2023 à 10H00 , heure en vigueur localement, pour être ouvertes publiquement au même endroit, le même jour, à la même heure. Toute soumission reçue postérieurement sera automatiquement rejetée. L’ORGANISME PUBLIC ne s’engage pas à accepter l’une ou l’autre des soumissions reçues dans le cadre du présent appel d’offres. Les soumissions peuvent aussi être transmises par voie électronique. Le cas échéant, cette transmission ne peut être effectuée que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres (SEAO), à l’adresse suivante : https://www.seao.ca/ Considérant la pandémie actuelle de coronavirus (COVID-19), l’ORGANISME PUBLIC procède à une ouverture des Soumissions sans public, de sorte que les SOUMISSIONNAIRES ne pourront y assister en personne. Au lieu, l’ORGANISME PUBLIC dépose un enregistrement vidéo de l’ouverture des Soumissions sur le SEAO dans les meilleurs délais après l’ouverture. Les Soumissionnaires seront informés du dépôt de l’enregistrement sur le SEAO de la même façon que lors de l’émission d’un Addenda. À noter que la présente mesure est prise conformément aux lignes de conduites proposées par le Secrétariat du conseil du Trésor, en date du 25 mars 2020 (Communiqué no. SSMP-02 « Coronavirus (COVID-19) »).

GARANTIE DE SOUMISSION

Le soumissionnaire doit accompagner sa soumission d’une garantie de soumission équivalant à DIX POURCENT (10%) du prix total proposé dans sa soumission. Cette garantie de soumission doit être produite sous l’une ou l’autre des formes suivantes : un cautionnement; une lettre de garantie irrévocable émise en faveur de l’ORGANISME PUBLIC par une institution financière.

FERMETURE DES BUREAUX

Si, pour des circonstances exceptionnelles, l’ORGANISME PUBLIC devait fermer ses portes le jour indiqué pour la visite des lieux et/ou pour la réception des soumissions, cette date sera reportée au prochain jour ouvrable, aux mêmes lieux et heures. Le présent avis d’appel d’offres représente un survol de certaines conditions énoncées aux documents d’appel d’offres, dont il fait partie intégrante. Le soumissionnaire doit prendre connaissance de l’ensemble des documents d’appel d’offres. Donné à Saint-Paul, ce 14 décembre 2022. Annie Fournier Directrice du Service des ressources matérielles Centre de services scolaire des Samares