Mandat à un cabinet d'avocats pour le dossier numéro 700-17-018636-224 de la Cour supérieure du Québec
Source : SEAOMunicipalité de Mille-Isles · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 7 décembre 2022
- Nature du contrat
- Services
- Lieu d'exécution
- Laurentides
- Étapes documentées
- Contrat
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº G202205
- UNSPSC
- 80120000Services juridiques
- Catégorie SEAO
- S13 — Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Mandat au cabinet d'avocats Prévost Fortin D'Aoust au dossier numéro 700-17-018636-224 de la Cour supérieure du Québec
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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Documents
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