Prolongement de l'aqueduc - Rang Sainte-Geneviève

DOCUMENTS DISPONIBLES : Le document complet d’appel d’offres peut être obtenu à compter du 07 décembre 2022 en s’adressant au Service électronique d’appel d’offres (SEAO) par téléphone au (numéro sur l'avis officiel), ou en consultant le site Web ( www.seao.ca ) en stipulant le numéro de référence 20220004 . Les documents sont disponibles au coût établi par le SEAO. La facturation pour l’impression et la livraison seront effectuées par le SEAO. Les plans et devis sont non remboursables. La Municipalité n’encourt aucune responsabilité du fait que les avis écrits ou document quelconques véhiculés par système électronique soient incomplets ou comportent quelque erreur ou omission que ce soit. En conséquence, tout soumissionnaire doit s’assurer, avant de présenter son offre, d’obtenir tous les documents reliés à cet appel d’offres. GARANTIE DE SOUMISSION : Toute soumission, pour être valide, doit être accompagnée d’un dépôt ou d’un cautionnement de soumission dont le montant est égal à 10 % du total de la soumission. Le dépôt de soumission doit être fait sous forme de chèque visé d’une banque à charte du Canada ou d’une caisse populaire. Le dépôt ou le cautionnement de soumission doit être accompagné d’une lettre d’engagement relative à l’émission d’un cautionnement d’exécution et d’un cautionnement pour salaires, matériaux et services, chacun pour 50 % du total de la soumission. Le tout doit être fait au nom du propriétaire et est remboursable sous conditions. CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ : Seuls sont admis à soumissionner ceux qui ont leur principale place d’affaires au Canada et dans les territoires visés par l’accord sur le commerce intérieur (A.C.I), qui détiennent une licence appropriée en vertu de la Loi sur la qualification professionnelle des entrepreneurs de construction et qui ont obtenu le document d’appel d’offres du système SEAO à leur nom. Les soumissions scellées seront reçues au bureau municipal situé au 1232, rang Saint-Pierre, Saint-Zéphirin-de-Courval (Québec) J0G 1V0, le ou avant le mardi 31 janvier 2023 à 11h00 , heure en vigueur localement. Les soumissions seront ouvertes publiquement à la même heure. La Municipalité de Saint-Zéphirin-de-Courval ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues ni à encourir aucuns frais ou obligation d’aucune sorte envers le ou les soumissionnaires. Donné à Saint-Zéphirin-de-Courval, ce 07 décembre 2022. Hélène Chassé, directrice générale et secrétaire-trésorière Municipalité de Saint-Zéphirin-de-Courval