Mandat pour une étude de l’intermodalité aux axes commerciaux et pôles d’activités dans le cadre du Programme de planification de milieux de vie durables (PMVD)
Source : SEAOMRC Les Moulins · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 22 décembre 2022
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Lieu d'exécution
- Lanaudière
- Étapes documentées
- Contrat
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 14 233-11-22
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %Mandat pour une étude de l’intermodalité aux axes commerciaux et pôles d’activités dans le cadre du Programme de planification de milieux de vie durables (PMVD) Tel que permis par le 4e alinéa de l’article 938.1.2 du Code municipal du Québec, la MRC Les Moulins a adopté un règlement sur la gestion contractuelle, lequel lui permet de passer des contrats de gré à gré lorsque ceux-ci comportent une dépense de moins de 75 000 $, incluant les taxes.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2022 | Arpent | 43 599 $déclaré |
Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après la publication.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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