Services professionnels - Conseillers juridiques
Source : SEAOMunicipalité de Val-des-Monts · Sur invitation · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 30 novembre 2022
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Méthode
- Contrat à la suite d'un appel d’offres sur invitation
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Mise à jour du contrat · Mise à jour de l'appel d'offres
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 22-11-394
- UNSPSC
- 80120000Services juridiques
- Catégorie SEAO
- S13 — Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
la source se tait — Description non incluse dans le jeu de données ouvert — elle demeure sur l'avis au SEAO.
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
| Entreprise | Montant soumis |
|---|---|
| NOËL ET ASSOCIÉS, S.E.N.C.R.L. | 50 014 $déclaré |
| NOËL ET ASSOCIÉS, S.E.N.C.R.L. | 50 014 $déclaré |
| RPGL, S.E.N.C.R.L. | 36 792 $déclaré |
| RPGL, S.E.N.C.R.L. | 36 792 $déclaré |
Les offres vont de 36 792 $ à 50 014 $ — 35,9 % d'écart entre la plus basse et la plus haute.Le tableau n'est pas classé par montant : la source ne publie aucun rang, et nous n'en fabriquons pas.
4 offres reçues · 4 montants déclarés sur 4 · 2 soumissionnaires déclarés par la source
La source ne déclare ni admissibilité ni conformité pour ces offres.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Le prix à battre
82,8 %médiane du codesur 14 aviscomment c'est calculé
Médiane du code — d'où vient le nombre — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Dans Services juridiques (80120000), la plus basse se situe à 82,8 % en médiane (quartiles 77,6 – 90,6 %, sur 14 avis).
- Ce qui entre
- Les montants soumis sur cet avis qui sont supérieurs à zéro et publiés dans l'unité « 1 » de la source : deux unités différentes ne se comparent pas. Il faut au moins deux montants distincts.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
87,2 %écart au marchésur 108521 aviscomment c'est calculé
Écart au marché — d'où vient le nombre — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Ailleurs dans le marché, la plus basse se situe à 87,2 % en médiane (quartiles 74,8 – 94,4 %, sur 108521 avis).
- Ce qui entre
- La référence du marché applique la même règle à chaque avis, puis prend la médiane de ces pourcentages sur 108 521 avis.
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
comment c'est calculé — Le prix à battre
Le prix à battre — d'où vient le nombre
- Le calcul
- 36 792 $ (la plus basse) ÷ 43 403 $ (la médiane de 4 offres) = 84,8 %
- Ce qui entre
- Les montants soumis sur cet avis qui sont supérieurs à zéro et publiés dans l'unité « 1 » de la source : deux unités différentes ne se comparent pas. Il faut au moins deux montants distincts. La référence du marché applique la même règle à chaque avis, puis prend la médiane de ces pourcentages sur 108 521 avis.
- La répartition
- La plus basse
- 36 792 $
- Médiane des offres
- 43 403 $
- La plus haute
- 50 014 $
- La source
- SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2022 | RPGL, S.E.N.C.R.L. | 36 792 $déclaré |
| 2022 | RPGL, S.E.N.C.R.L. | 36 792 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 606981Le contrat signé dépasse le montant adjugé de 526 134 $ — +1430,0 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé. | 2022 | 19 décembre 2023 | 562 926 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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