Contrat à exécution sur demande pour divers travaux de construction

La durée du contrat est d’un an, soit du 1 er janvier 2023 au 31 décembre 2023. Le Centre de services scolaire estime ses besoins annuels à une somme de trois cent mille dollars (300 000 $). Le Centre de services scolaire se réserve le droit d’effectuer un appel d’offres ou un autre mode de sollicitation, selon l’ampleur des travaux à effectuer et si le montant estimé dépasse la somme de dix mille dollars ( 10 000 $ ). Il est possible que le Centre de services scolaire demande au fournisseur un prix forfaitaire pour la réalisation de certains mandats dont la teneur et la portée sont clairement définies. Le Centre de services scolaire ne s’engage pas à atteindre cette somme et ne saurait être tenu responsable au cas où ses besoins surpasseraient ou seraient inférieurs à cette estimation. Lorsque plusieurs soumissionnaires sont retenus par le Centre de services scolaire, les demandes d’exécution des travaux de construction sont attribuées à celui qui a soumis le prix le plus bas. Lorsque celui-ci n’est pas en mesure de donner suite à la demande, le Centre de services scolaire peut effectuer une demande auprès des autres soumissionnaires, selon leur rang respectif pour le prix soumis. La date et l’heure limite pour présenter une soumission : Le 13 décembre 2022 avant 11h00 à l’attention du Service des ressources matérielles du Centre de services scolaire , à l’adresse suivante : Centre de services scolaire des Chênes 457, rue des Écoles Drummondville (Québec) J2B 1J3 Les heures d’ouverture des bureaux du Centre de services scolaire sont de 8h30 à 11h45 et de 13h à 16h, du lundi au vendredi. Le présent appel d’offres est soumis aux accords intergouvernementaux suivants : Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick; Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario; Accord de libre-échange canadien; Le soumissionnaire doit joindre à sa soumission les documents suivants : Formulaire de soumission; Autorisation de signature; Attestation relative à la probité du soumissionnaire; Attestation de Revenu Québec ou Absence d’établissement au Québec; Garantie de soumission; Licence requise en vertu de la Loi sur le bâtiment (RLRQ, chapitre B-1.1); Bordereau de prix; Avant la signature du contrat, l’adjudicataire devra fournir les documents suivants : Assurance responsabilité civile générale de 2 000 000 $ ______________________________________________________________________________ Toute question relative à l’appel d’offres doit être soumise uniquement et directement au représentant du Centre de services scolaire : Christian Lemelin, contremaitre d’entretien spécialisé Service des ressources matérielles Centre de services scolaire des Chênes Téléphone : (numéro sur l'avis officiel) (6858) Cellulaire : (numéro sur l'avis officiel) Télécopieur : (numéro sur l'avis officiel) Courriel : (courriel sur l'avis officiel)