22-502 (AS) Acquisition de terminaux de jeux / Acquisition of lottery terminals

Le présent appel de propositions s’adresse aux entreprises d’envergure possédant l’expérience requise et disposant des ressources et d’une capacité suffisantes pour répondre aux conditions du présent appel de propositions. Les propositions devront être reçues par voie électronique à l'adresse suivante : (courriel sur l'avis officiel). Toutes les conditions de cet appel de propositions sont contenues dans le présent document. Aucune proposition reçue après l’heure et la date de clôture ne sera acceptée. Pour être admissible à présenter une proposition, le proposant doit répondre aux critères suivants et fournir les documents spécifiés ci-dessous , sans quoi sa proposition sera automatiquement rejetée : Avoir obtenu le document d'appel de propositions via le système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec « SEAO »; Avoir en Amérique du Nord ou dans un des pays signataires d’accords de libéralisation des marchés publics auxquels Casiloc inc. est assujettie, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau; Détenir une Attestation de Revenu Québec valide, laquelle ne doit pas avoir été délivrée après la date et l’heure de clôture du présent appel de propositions. À défaut de détenir une telle attestation, le proposant doit fournir le formulaire « Absence d’établissement au Québec » joint à la section E – « Formulaire de proposition » du présent document, et ce, s’il n’a pas d’établissement au Québec où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau; Ne pas être inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA); Avoir transmis sa soumission par voie électronique à l'adresse suivante : (courriel sur l'avis officiel). Inclure à sa proposition : Un chèque certifié, une traite bancaire ou une lettre de garantie bancaire irrévocable de 4 000 000 $, émis par une banque à charte du Canada ou par une caisse populaire, payable à l’ordre de Casiloc inc. et valide pour 365 jours; ou Un cautionnement de proposition émis par une entreprise détenant un permis d’assureur au Canada et légalement habilitée à se porter caution au Québec de 4 000 000 $ en faveur de Casiloc inc. et valide pour 365 jours. Et inclure également à sa proposition : Un engagement d’une banque à charte du Canada ou d’une Caisse populaire à émettre, advenant l’adjudication d’un contrat au proposant, une lettre de garantie bancaire irrévocable représentant 10 % de la valeur du contrat, jusqu’à concurrence de 8 000 000 $ et payable à l’ordre de Casiloc inc.; ou Un engagement d’une banque américaine à émettre, advenant l’adjudication d’un contrat au proposant, une lettre de crédit « standby » irrévocable représentant la même valeur que celle indiquée au paragraphe précédent, jusqu’à concurrence de 8 000 000 $ et payable à l’ordre de Casiloc inc.; ou Une convention relative à l’émission d’un cautionnement d’exécution émise par une entreprise détenant un permis d’assureur au Canada et légalement habilitée à se porter caution au Québec, représentant la même valeur que celle indiquée aux deux (2) paragraphes précédents, jusqu’à concurrence de 8 000 000 $, en faveur de Casiloc inc. Casiloc inc. tiendra une séance d'information virtuelle facultative le 6 décembre 2022 à 10 h via vidéo-conférence. Les détails de cette séance seront communiqués ultérieurement. Veuillez confirmer votre présence auprès d’Anne-Marie Beaulne par courriel à l’adresse électronique suivante : (courriel sur l'avis officiel). En vertu de la Loi sur l’Autorité des marchés publics , toute plainte doit être reçue par Casiloc inc. au plus tard le 27 décembre 2022. Casiloc inc. ne s'engage à accepter ni la plus basse ni toute autre proposition reçue et, le cas échéant, retiendra la proposition qui répondra le plus adéquatement à ses besoins. Toute information peut être obtenue auprès de Aurélie Serreau à l’adresse électronique suivante : (courriel sur l'avis officiel). Louis Boucher Directeur corporatif Approvisionnement Émis le 22 novembre 2022 Request for Proposals No. 22-502 Acquisition of lottery terminals Closing date: January 24, 2023, 2:00 P.M., local time Casiloc inc, a subsidiary of Loto-Québec, wishes to receive proposals for the acquisition of 8,300 lottery terminals in order to modernize its current network of terminals. The acquisition of the retailer lottery application is also covered by this Request for Proposals. This Request for Proposals is open to large firms with the requisite experience, resources and capacity to meet the conditions of this Request for Proposals. Proposals must be received electronically at the following address: (courriel sur l'avis officiel). All conditions of this Request for Proposals are contained in this document. Proposals received after closing time and date will not be accepted. To be eligible to submit a Proposal, tenderers must comply with the following criteria; otherwise their Proposal will be automatically rejected: Must have obtained the Request for Proposals document via the Québec government’s electronic tendering system (the “SEAO”). Must have an establishment in North America or in one of the countries signatory to agreements on the liberalization of government to which Casiloc inc. is subject where it carries out its activities on a permanent basis, clearly identified in its name and accessible during regular business hours. Must have an Attestation from Revenu Québec which must not have been issued after the closing date and time of this Request for Proposals. Any Tenderer that does not have an establishment in Québec where its operations are carried out on a permanent basis, that is clearly identified in its name and accessible during normal office hours, must provide the form entitled "Absence of an establishment in Québec" included in Section E – "Proposal Form" in this document. Must not be named in the Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) (register of enterprises ineligible for public contracts). Must have submitted its proposal electronically to the following address: (courriel sur l'avis officiel). Must include in its proposal: A certified cheque, bank draft or irrevocable bank letter of guarantee in the amount of $4,000,000, issued by a Canadian chartered bank or a credit union, payable to Casiloc inc. and valid for 365 days; or A proposal bond issued by a corporation licensed as an insurer in Canada and is legally authorized to issue a $4,000,000 bond in Québec in favour of Casiloc inc. and valid for 365 days. And must also include in its proposal: A commitment from a Canadian chartered bank or a credit union to issue, in the event a Contract is awarded to the Tenderer, an irrevocable bank letter of guarantee for 10% of the value of the Contract, up to a maximum of $8,000,000, made payable to Casiloc inc.; or A commitment from an American bank to issue, in the event a Contract is awarded to the Tenderer, an irrevocable standby letter of credit in the same amount as set forth in the preceding paragraph, up to a maximum of $8,000,000, payable to Casiloc inc.; or An agreement regarding the issuance of a performance bond issued by a corporation licensed as an insurer in Canada and legally authorized to issue a bond in Québec, in the same amount as indicated in the two (2) preceding paragraphs, up to a maximum of $8,000,000, in favour of Casiloc inc. Casiloc inc. will hold an optional virtual information session on December 6, 2022, at 10:00 a.m. via videoconference. Details of this session will be announced at a later date. Please confirm your presence with Anne-Marie Beaulne by e-mail at: (courriel sur l'avis officiel). Pursuant to the Act respecting the Autorité des marchés publics , all complaints must be received by Casiloc inc. no later than December 27, 2022. Casiloc inc. is not required to accept either the lowest bid or any other Proposal received and will, if appropriate, accept the Proposal that best meets its requirements. Additional information can be obtained from Aurélie Serreau by e-mail at: (courriel sur l'avis officiel). Louis Boucher Corporate Director Procurement Issued November 22, 2022