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Services de numérisation pour le MESS

Source : SEAO

Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale · Appel d'offres public · fermé le 22 décembre 2022 à 11 h 00, heure du Québec

Reportée 1 fois — 22 décembre 2022.

Faits

Publication
21 novembre 2022
Délai d'adjudication
70 jours après la clôturemédiane, tous avis confondus : 26 j (sur 119539 avis)
comment c'est calculé — Délai d'adjudication

Délai d'adjudication — d'où vient le nombre

Le calcul
Jours civils entre la clôture (22 décembre 2022) et la première date d'adjudication publiée pour cet avis (2 mars 2023) : 70 jours.
Ce qui entre
Pour cet avis, toutes les adjudications datées comptent, quel que soit leur statut, et la plus ancienne date est retenue. La médiane de l'ensemble des avis, elle, ne retient que les avis dont la plus ancienne adjudication gagnante datée, ni annulée ni infructueuse, tombe le jour de la clôture ou après — sur 119 539 avis.
La distribution
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La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail

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Nature du contrat
Services
Étapes documentées
Mise à jour de l'appel d'offres
Délai pour soumissionner
31 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner

Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre

Le calcul
Jours entre la publication (21 novembre 2022) et la clôture (22 décembre 2022), arrondis au jour : 31 jours.
Ce qui entre
La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail

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Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº 700001657-2
UNSPSC
81112005Services de numérisation de documents
UNSPSC
78131804Services de stockage de documents
UNSPSC
92122000Service de destruction de documents
Catégorie SEAO
S4 — Traitement de l'information et services de télécommunications connexes

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

Le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale, ci-après appelé « MESS », requiert les services d’un prestataire de services, afin de fournir des services de numérisation, de conservation et de destruction de documents. Il s'agit d'un contrat dont la tarification s'effectuera sur la base de prix unitaires. L'envergure des travaux est estimée à 51 700 000 pages.

Lire la suite — 1 890 caractèresRéduire

Le prestataire de services doit, à la date de dépôt de sa soumission, être autorisé à contracter par l’Autorité des marchés publics (AMP), si le montant de la soumission fait en sorte que le contrat comportera une dépense qui est égale ou supérieure au montant déterminé par le gouvernement au regard de l’obligation de détenir une autorisation de contracter. À cet égard, il doit joindre à sa soumission le document attestant cette autorisation. Le prestataire de services doit accompagner sa soumission d’une garantie de soumission valide pour une période de 180 jours à compter de la date et de l’heure limites fixées pour la réception des soumissions. Toute personne qui participe à l’exécution du contrat visé par le présent appel d’offres, incluant les sous-contractants et dont les fonctions requièrent un accès à des données sensibles (documents du MESS papier ou numériques, etc.) ne doit pas avoir fait l’objet d’une déclaration de culpabilité pour une infraction pénale ou criminelle en lien avec l’objet et la nature du contrat découlant du présent appel d’offres, être de bonnes moeurs et ne pas avoir de conduites ou comportements incompatibles avec l'objet du présent contrat. Ainsi, pour chacune des ressources affectées au contrat, incluant les ressources de relève, le cas échéant, le prestataire de services doit, à ses frais, transmettre au MESS, avant l’entrée en fonction de la ressource, l’original d’une attestation récente (2 mois) de sécurité ou de vérification d’antécédents criminels (certificat d’absence d’antécédent judiciaire ou autre). Le prestataire de services s’engage à fournir l’attestation de sécurité du chargé de mandat du prestataire de services au dépôt de la soumission. Prendre note que des exigences particulières s'appliquent aux services d'hébergement des documents requis dans le cadre de cet appel d'offres (voir document d'appel d'offres).

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Précédents — ce code chez cet acheteur

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Soumissionnaires

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Le prix à battre

la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.

Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés

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Adjudication

Lauréats et montants adjugés
AnnéeLauréatMontant
2023SERVICES INFORMATIQUES TRIGONIX INC.1 990 450 $déclaré
2023SERVICES INFORMATIQUES TRIGONIX INC.1 990 450 $déclaré
Contrats signés et leurs échéances
ContratSignéÉchéanceMontant du contrat
60633920233 mars 20261 990 450 $déclaré

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Documents

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SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail

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SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Citer cette fiche
Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1664865
Citation
Lauréo, « Services de numérisation pour le MESS », Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale, avis nº 700001657-2, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1664865
Réutilisation
Chiffres et texte réutilisables avec attribution. Les documents du SEAO ne sont jamais redistribués : ils sont liés à leur source officielle.
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