SERVICES D'ÉTUDE GÉOTECHNIQUE ET CARATÉRISATION ENVIRONNEMENTALE DES SOLS - DIVERSES RUES
Source : SEAOVille de Saint-Constant · Gré à gré · fermeture non publiée
Faits
- Publication
- 18 novembre 2022
- Délai d'adjudication
- Date de clôture non publiée
- Nature du contrat
- Services
- Étapes documentées
- Mise à jour du contrat · Mise à jour de l'appel d'offres
- Montant
- — non déclaré
- Référence
- Avis nº 2022GÉ28-DP
Disposition invoquée
ArticleAutre disposition - Précisez à l’étape Description
L'organisme renvoie à la description de l'avis, que le jeu de données ouvert ne porte pas pour les avis récents — la disposition exacte demeure sur le SEAO.
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Description
100 %CONSIDÉRANT que l'article 14.3.1 du règlement numéro 1586-18 sur la gestion contractuelle de la Ville de Saint-Constant permet d'octroyer de gré à gré un contrat encourant une dépense égale ou supérieure à 25 000 $, mais inférieure au seuil de la dépense d'un contrat qui ne peut être adjugé qu'après une demande de soumissions publiques en vertu de l'article 573 de la Loi sur les cités et villes, sous réserve de l'autorisation du Conseil municipal; CONSIDÉRANT que la Ville a procédé par demande de prix pour les services d'étude géotechnique et caractérisation environnementale des sols et que trois fournisseurs ont déposé une offre;
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
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Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
| Année | Lauréat | Montant |
|---|---|---|
| 2022 | DEC ENVIRO | 37 844 $déclaré |
| 2022 | DEC ENVIRO | 37 844 $déclaré |
| Contrat | Signé | Échéance | Montant du contrat |
|---|---|---|---|
| 602437Le contrat signé est inférieur au montant adjugé de 816 $ — −2,2 %. Un écart est un fait, pas un jugement : sur 121 996 paires comparables il existe dans 62 % des cas, et la moitié sont inférieurs à l'adjugé. | 2022 | 19 janvier 2023 | 37 028 $déclaré |
SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026
Documents
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