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Contrat de services professionnels en urbanisme

Source : SEAO

Municipalité d'Oka · Sur invitation · fermé le 15 décembre 2022 à 6 h 00, heure du Québec

Faits

Publication
18 novembre 2022
Délai d'adjudication
53 jours après la clôturemédiane, tous avis confondus : 26 j (sur 119539 avis)
comment c'est calculé — Délai d'adjudication

Délai d'adjudication — d'où vient le nombre

Le calcul
Jours civils entre la clôture (15 décembre 2022) et la première date d'adjudication publiée pour cet avis (6 février 2023) : 53 jours.
Ce qui entre
Pour cet avis, toutes les adjudications datées comptent, quel que soit leur statut, et la plus ancienne date est retenue. La médiane de l'ensemble des avis, elle, ne retient que les avis dont la plus ancienne adjudication gagnante datée, ni annulée ni infructueuse, tombe le jour de la clôture ou après — sur 119 539 avis.
La distribution
La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
Méthode
Avis d'appel d'offres sur invitation
Nature du contrat
Services
Lieu d'exécution
Laurentides
Étapes documentées
Contrat
Délai pour soumissionner
27 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner

Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre

Le calcul
Jours entre la publication (18 novembre 2022) et la clôture (15 décembre 2022), arrondis au jour : 27 jours.
Ce qui entre
La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail
Montant
— non déclaré
Référence
Avis nº 2022-08
UNSPSC
93142000Développement urbain
Catégorie SEAO
S3 — Services d'architecture et d'ingénierie

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Description

100 %

Inviation à soumissionner - Services professionnels (Qualité-prix) Date : vendredi, 18 novembre 2022 Appel d’offres no : 2022-08 Titre du projet : Contrat de services professionnels en urbanisme Dépôt des soumissions : Au plus tard le jeudi, 15 décembre 2022 avant 11 h 00. Endroit de réception : Municipalité d’Oka À l’attention de Mme Marie Daoust, directrice générale par intérim 183, rue des Anges Oka (Québec) J0N 1E0 La municipalité d’Oka (ci-après, la « Municipalité ») demande des soumissions pour la conclusion d’un contrat de services professionnels en urbanisme dans le cadre de la refonte du plan et des règlements d’urbanisme et de la concordance au schéma d’aménagement et de développement révisé. Le choix du soumissionnaire retenu est fait suite aux recommandations d’un comité de sélection, selon les critères d’évaluation décrits aux documents d’appel d’offres. Tout soumissionnaire doit se conformer aux exigences contenues aux documents contractuels. Ceux-ci ne peuvent être obtenus que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres (SEAO) à l’adresse www.seao.ca ou en téléphonant au (numéro sur l'avis officiel) pour les résidents de la région de Montréal et au numéro sans frais (numéro sur l'avis officiel) pour les résidents de l’extérieur. L’obtention des documents est sujette à la tarification de cet organisme.

Lire la suite — 1 481 caractèresRéduire

ADMISSIBILITÉ

Seules seront considérées les soumissions présentées par des soumissionnaires ayant un établissement dans la province de Québec.

RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS

Les soumissions doivent être reçues avant 11 h, heure en vigueur localement, au plus tard le jeudi, 15 décembre 2022, heure et date de l’ouverture publique des soumissions. Les résultats des soumissions seront publiés sur le SÉAO.

DEMANDE D’INFORMATION

Les soumissionnaires qui désirent recevoir des précisions concernant l’appel d’offres doivent obligatoirement communiquer par écrit à l’adresse de courrier électronique du responsable de l’appel d’offres en prenant soin de mentionner le numéro d’appel d’offres, et ce, sept jours avant la date de fermeture de l'appel d'offres. Si une telle demande de précisions est reçue après ce délai, la Municipalité se réserve le droit de ne pas la considérer.

DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES COMPLETS

La Municipalité n'encourt aucune responsabilité du fait que les avis écrits ou documents quelconques véhiculés par système électronique soient incomplets ou comportent quelque erreur ou omission que ce soit. En conséquence, tout soumissionnaire doit s'assurer, avant de soumissionner, d'obtenir tous les documents d’appel d'offres.

RÉSERVE

La Municipalité ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues, ni à recourir aucuns frais ou obligations d’aucune sorte envers le ou les soumissionnaires. La directrice générale par intérim Marie Daoust

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Précédents — ce code chez cet acheteur

D'où viennent ces chiffres ?
réservé · abonnementConsultations épuisées pour ce mois-ci : ce bloc s'ouvre avec un compte.

Soumissionnaires

la source se tait — La source ne publie pas de soumissionnaires pour cet avis.

Le prix à battre

la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.

Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés

D'où viennent ces chiffres ?
réservé · abonnementConsultations épuisées pour ce mois-ci : ce bloc s'ouvre avec un compte. Gratuit avec un compte

Adjudication

Lauréats et montants adjugés
AnnéeLauréatMontant
2023AGENCE DE PLANIFICATION URBAINE ET RÉGIONALE (APUR) INC.98 879 $déclaré

Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Documents

la source se tait — Aucun document dans le jeu ouvert · Avis SEAO

Avis similaires ouverts

repli sur la classe 931420
comment c'est compté — Avis similaires — comment la liste est faite

Avis similaires — comment la liste est faite — d'où vient le nombre

Le calcul
Aucun avis ouvert sous 93142000 : même classe UNSPSC (931420), et encore ouverts.
Ce qui entre
D'autres appels d'offres encore ouverts classés sous le même code, quel que soit l'organisme. Cette sélection d’avis encore ouverts couvre le SEAO. Les échéances CanadaBuys non vérifiées en sont exclues; les avis fédéraux restent accessibles dans la recherche.
La source
SEAO — Données Québec · CC-BY 4.0 · données à jour au 4 octobre 2026 · lien vers ce détail

SEAO, Données Québec · données du 4 octobre 2026

Citer cette fiche
Permalien
https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1664240
Citation
Lauréo, « Contrat de services professionnels en urbanisme », Municipalité d'Oka, avis nº 2022-08, données du 4 octobre 2026, d'après le SEAO / Données Québec (CC-BY 4.0). https://www.laureo.ca/avis/ocds-ec9k95-1664240
Réutilisation
Chiffres et texte réutilisables avec attribution. Les documents du SEAO ne sont jamais redistribués : ils sont liés à leur source officielle.
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